1 réponse
Utilisateur anonyme
3 mars 2017 à 08:36
3 mars 2017 à 08:36
Bonjour,
Vous vous contredisez dans votre question.
Si une personne qui est cooptée doit être agréée par l'AG pour devenir membre, c'est que cela est prévu dans les statuts. Vous ne pouvez donc pas dire que rien n'est précisé dans les statuts.
A moins que cet agrément n'y soit pas écrit, dans ce cas, il ne vaut rien.
Si existence d'agrément (et paiement de la cotisation), la personne vote en AG.
Sinon, elle peut voter.
Cordialement
Vous vous contredisez dans votre question.
Si une personne qui est cooptée doit être agréée par l'AG pour devenir membre, c'est que cela est prévu dans les statuts. Vous ne pouvez donc pas dire que rien n'est précisé dans les statuts.
A moins que cet agrément n'y soit pas écrit, dans ce cas, il ne vaut rien.
Si existence d'agrément (et paiement de la cotisation), la personne vote en AG.
Sinon, elle peut voter.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...