Changement de garde amiable ado 13 ans
Aragorn1967
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Le contexte :
Mon fils de 13 ans souhaite venir vivre avec moi de manière permanente et changer de collège...il en a parlé à sa mère qui lui dit qu'elle ne lui mettra pas bâtons dans les roues, mais qui lui affirme que l'on doit passer impérativement devant un juge...
Précisons que depuis 5 ans nous appliquons une garde alternée amiable, qui n'a donc pas été validée par un juge.
La question :
Est il possible dans un 1er temps que la mère de mon fils signe une déclaration écrite qui dise prendre en compte la volonté de notre fils de vivre avec moi, et l' y autorisant, SANS PASSER PAR UN JUGE ?
J'ai lu dans un précédent forum que si la voie amiable est privilégié dans le jugement de divorce, cela autorise à ne pas passer devant un juge pour un changement de garde ultérieur !!
Cette affirmation est-elle vraie, et si c'est le cas, cette disposition est elle toujours valable dans le droit actuel ?
Merci pour votre Aide! ☺
Le contexte :
Mon fils de 13 ans souhaite venir vivre avec moi de manière permanente et changer de collège...il en a parlé à sa mère qui lui dit qu'elle ne lui mettra pas bâtons dans les roues, mais qui lui affirme que l'on doit passer impérativement devant un juge...
Précisons que depuis 5 ans nous appliquons une garde alternée amiable, qui n'a donc pas été validée par un juge.
La question :
Est il possible dans un 1er temps que la mère de mon fils signe une déclaration écrite qui dise prendre en compte la volonté de notre fils de vivre avec moi, et l' y autorisant, SANS PASSER PAR UN JUGE ?
J'ai lu dans un précédent forum que si la voie amiable est privilégié dans le jugement de divorce, cela autorise à ne pas passer devant un juge pour un changement de garde ultérieur !!
Cette affirmation est-elle vraie, et si c'est le cas, cette disposition est elle toujours valable dans le droit actuel ?
Merci pour votre Aide! ☺
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6 réponses
Vous ne parliez pas de déménagement dans votre premier post. Si vous vous éloignez de beaucoup, cela risque compliquer la situation.
Avoir u' document signé de votre ex est mieux que rien mais je doute que cela ait une grande valeur légale tant que le jugement n est pas rendu.
Si votre ex ne s oppose pas à l inscription au collège, vous ne devriez pas avoir de problème.
Avoir u' document signé de votre ex est mieux que rien mais je doute que cela ait une grande valeur légale tant que le jugement n est pas rendu.
Si votre ex ne s oppose pas à l inscription au collège, vous ne devriez pas avoir de problème.
Merci pour votre réponse qui m'est utile!
En fait le passage devant le juge sera effectivement nécessaire, mais dans un 2e temps...au départ le but est d'obtenir un accord amiable de la mère de mon fils pour que je puisse déménage et l'inscrire au collège...
La question se pose d'ailleurs de savoir si le collège peut se contenter d'un accord écrit et signé de la mère, photocopie de sa pièce d'identité à l'appui!?
En fait le passage devant le juge sera effectivement nécessaire, mais dans un 2e temps...au départ le but est d'obtenir un accord amiable de la mère de mon fils pour que je puisse déménage et l'inscrire au collège...
La question se pose d'ailleurs de savoir si le collège peut se contenter d'un accord écrit et signé de la mère, photocopie de sa pièce d'identité à l'appui!?
Bonjour,
un jugement n'est jamais obligatoire mais fortement conseillé, ne serait-ce que pour fixer par écrit les droits de garde et de visité et la pension alimentaire, en cas de conflit ultérieur.
A savoir aussi que certains organismes demandent un jugement, par exemple le CROUS (bourse études supérieures), certes votre fils est encore jeune mais peut-être un jour.
un jugement n'est jamais obligatoire mais fortement conseillé, ne serait-ce que pour fixer par écrit les droits de garde et de visité et la pension alimentaire, en cas de conflit ultérieur.
A savoir aussi que certains organismes demandent un jugement, par exemple le CROUS (bourse études supérieures), certes votre fils est encore jeune mais peut-être un jour.
En fait nous déménagerions de Nice à Marseille...
La mère de mon fils lui dit qu'elle ne veut pas le rendre malheureux et qu'elle ne lui mettra pas de "bâtons dans les roues", mais elle lui dit, c'est à ton père de faire les démarches...ce qui assez contradictoire!
Si nous parvenons à un accord amiable dans un premier temps, les démarches devant le juge sont facilitées pour la suite....le juge n'aurait qu'à constater que les partie se sont accordées en bonne intelligence, dans l'intérêt de l'adolescent, puisque c'est volonté (qu'il a déjà manifesté bien plus jeune d'ailleurs...)
De mon côté, il va me falloir donner un préavis pour quitter mon appartement, inscrire mon fils au collège, au plus tard au mois de juin, c'est pourquoi l'accord amiable est préférable, quitte à saisir le juge au mois de jui ou septembre pour régulariser, sachant que je ne compte pas demander de pension alimentaire à la mère...
La mère de mon fils lui dit qu'elle ne veut pas le rendre malheureux et qu'elle ne lui mettra pas de "bâtons dans les roues", mais elle lui dit, c'est à ton père de faire les démarches...ce qui assez contradictoire!
Si nous parvenons à un accord amiable dans un premier temps, les démarches devant le juge sont facilitées pour la suite....le juge n'aurait qu'à constater que les partie se sont accordées en bonne intelligence, dans l'intérêt de l'adolescent, puisque c'est volonté (qu'il a déjà manifesté bien plus jeune d'ailleurs...)
De mon côté, il va me falloir donner un préavis pour quitter mon appartement, inscrire mon fils au collège, au plus tard au mois de juin, c'est pourquoi l'accord amiable est préférable, quitte à saisir le juge au mois de jui ou septembre pour régulariser, sachant que je ne compte pas demander de pension alimentaire à la mère...
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Bonjour
Comme vous n'avez aucun jugement actuellement, il n'y a aucune violation de celui ci si vous partiez!
En effet, il faut son accord pour la radiation de l'école actuel afin de l'inscrire dans la nouvelle
Le mieux est de préparer une convention conjointe amiable que vous signez tous les deux, munit de vos revenus et charges, projet pour le DVH à faire valider par le JAF, si celui ci constate que cela préserve bien les intérêts de l'enfant
Comme vous n'avez aucun jugement actuellement, il n'y a aucune violation de celui ci si vous partiez!
En effet, il faut son accord pour la radiation de l'école actuel afin de l'inscrire dans la nouvelle
Le mieux est de préparer une convention conjointe amiable que vous signez tous les deux, munit de vos revenus et charges, projet pour le DVH à faire valider par le JAF, si celui ci constate que cela préserve bien les intérêts de l'enfant
Personnellement, la réponse de votre ex ne me semble pas contradictoire mais mon avis n'a que peu d'importance. Le demande vient de vous, donc à vous de faire les démarches, cela me semble logique. De plus, votre ex n'a pas forcément à tout raconter à votre fils, qui reste un jeune adolescent.
Vous avez tous les éléments en main, semble-t-il.
Vous avez tous les éléments en main, semble-t-il.
La législation juridique et financière évolue en permanence...