Contestation excès de vitesse - Pas de n° de permis

xavier90000 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2017 - Modifié par xavier90000 le 2/03/2017 à 08:26
xavier90000 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2017 - 2 mars 2017 à 10:58
Bonjour,

Je suis déséspéré, je viens vers vous afin de trouver une solution.
Avec une connaissance je suis parti en Belgique, à l'aller il s'est fait flasher et j'ai reçu l'amende car c'est avec ma voiture que nous sommes partis.
Or, quand j'ai reçu l'amende, j'ai prévenu la personne que j'avais besoin de son n° de permis pour pouvoir faire en sorte que ce soit lui qui paie l'amende de 45 euros et perde le point... Cette personne refuse catégoriquement de payer l'amende.
La seule réponse de sa part est la suivante : "Fais moi comme moi, ne paie pas l'amende et comme ça on ne prendra pas un point sur ton permis"

J'ai déjà contesté l'amende une fois, 2-3 semaines après j'ai eût un retour de l'office du ministère de Rennes stipulant que ma contestation a été rejetée car je n'ai pas communiqué le n° de permis du conducteur... C'est pourtant clair et net que ce n'est pas moi le conducteur au moment de l'infraction, la photo pourrait très bien le prouver mais à priori à Rennes ils s'en fichent pas mal !

Autre chose, j'ai reçu la réponse concernant le refus de la contestation de la part de Rennes, selon le comissariat de ma ville, cette contestation aurait dû être traitée par l'office du ministère de Belfort "Ma ville" et ça n'a pas été le cas...

Vous est-il déjà arrivé ce genre de situation ?
Pourriez-vous me conseiller ?

Ne me dites pas "Arrangez vous avec lui pour qu'il paie l'amende ou qu'il prenne le point" car il ne veut PAS ! Cette personne a coupé les ponts avec moi et maintenant c'est moi qui paie les pots cassés...

Merci d'avance pour avoir pris le temps de me lire.

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
2 mars 2017 à 08:46
Bonjour,


Pas besoin du n° de permis pour signaler l'identité d'un conducteur !!!
Son nom et son domicile suffissent.
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xavier90000 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2017
Modifié par xavier90000 le 2/03/2017 à 10:02
ginto5 2 mars 2017 à 08:46
Bonjour,
Pas besoin du n° de permis pour signaler l'identité d'un conducteur !!!
Son nom et son domicile suffissent.

Alors pourquoi j'ai reçu un courrier de l'officier du ministère public précisant ceci ?

" Suite à la requête en exonération que vous m'avez fait parvenir, je vous informe du rejet de celle-ci en raison du non respect d'au moins une des règles impératives prescrites par les articles 529-10 et 530-1 du Code de Procédure Pènale.

Le motif du rejet est : Désignation incomplète : Numéro de permis de la personne désignée non renseigné
"

Expliquez moi, je serai curieux de connaître votre réponse !
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xavier90000 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2017
2 mars 2017 à 10:58
J'ai 45 jours pour y répondre donc si il pourrait y avoir quelques personnes pour m'éclairer ce serait sympa.
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