Contravention transport en commun
Angela54
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doris33 Messages postés 43499 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2025 - 1 mars 2017 à 21:07
doris33 Messages postés 43499 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2025 - 1 mars 2017 à 21:07
Bonjour,
J'ai été victime ce jour du zèle d'un agent de contrôle des titres dans les transports en commun. Suite à une reprise anticipée des contrôles souhaitée par son supérieur, l'agent m'a remis dans l'urgence une contravention en me disant "vous recevrez tout par la poste". La contravention porte mon nom, prénom et numéro de carte d'identité, mais mon ancienne adresse postale d'il y a plusieurs années. Par ailleurs, je n'ai pas eu le temps de porter ma signature à l'endroit prévu pour.
Je souhaite savoir si je risque d'être ennuyée (sachant que le non paiement immédiat est majoré de 50 %) ou si cette contravention n'est pas valide.
Merci beaucoup pour votre aide.
J'ai été victime ce jour du zèle d'un agent de contrôle des titres dans les transports en commun. Suite à une reprise anticipée des contrôles souhaitée par son supérieur, l'agent m'a remis dans l'urgence une contravention en me disant "vous recevrez tout par la poste". La contravention porte mon nom, prénom et numéro de carte d'identité, mais mon ancienne adresse postale d'il y a plusieurs années. Par ailleurs, je n'ai pas eu le temps de porter ma signature à l'endroit prévu pour.
Je souhaite savoir si je risque d'être ennuyée (sachant que le non paiement immédiat est majoré de 50 %) ou si cette contravention n'est pas valide.
Merci beaucoup pour votre aide.
A voir également:
- Contravention transport en commun
- Droit commun - Guide
- Lettre contestation amende transport en commun - Guide
- Convention collective transport routier pdf - Guide
- Antai avis de contravention par mail ✓ - Forum Automobile
- Contravention stationnement genant - Forum Automobile
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doris33
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26 mars 2025
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1 mars 2017 à 21:07
1 mars 2017 à 21:07
Bonjour,
Cette contravention est valable mais comme l adresse n est pas correcte, le courrier mettra du temps à vous parvenir, mais vous la recevrez avec probablement une majoration.
Cette contravention est valable mais comme l adresse n est pas correcte, le courrier mettra du temps à vous parvenir, mais vous la recevrez avec probablement une majoration.
La législation juridique et financière évolue en permanence...