Frais d'opposition épargne salariale

juleo13 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 1 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2017 - 1 mars 2017 à 16:56
Solognot974 Messages postés 241 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2017 - 6 mars 2017 à 03:32
Bonjour,

Tout d'abord merci d'avance pour les réponses éventuelles que vous donnerez au litige que je vais vous décrire le plus brièvement possible. et dans tout les cas merci a ceux qui prendront le temps de me lire.

Le 5 janvier 2017 j'ai demandé le remboursement d'une partie de mon épargne salariale disponible par chèque.
Ma demande fut traitée 5 a 6 jours après et un chèque a été émis le 11 janvier 2017 si je me réfère à l'historique de mon espace client internet où l’opération est passé en "règlement a venir".
Cependant je n'ai jamais reçu mon chèque. J'ai donc appelé l'organisme fin janvier pour savoir où en était l’opération de remboursement. Une conseillère m'a alors demandé d'attendre encore une semaine que le cheque arrive au courrier mais de rappeler au cas où celui ci n'arriverait pas.
J'ai donc attendu et rappeler la semaine d'après (début février) n'ayant toujours pas reçu le règlement. La conseillère m'a alors indiqué que le cheque leur était revenu en retour de courrier. L'adresse que j'ai fourni a l'organisme étant bien la bonne, la conseillère m'a confirmé qu'aucun frais me serait appliqué la poste étant fautive et qu'elle ferait remonter le problème a sa hiérarchie. Ensuite j'ai convenu avec elle d'envoyer mes coordonnées bancaires par courrier afin de procéder à un virement en remplacement du chèque.
j'ai donc envoyé tout les documents mais aucun virement n'a été effectué. J'ai donc rappelé le 22 février 2017 l'organisme. Un conseiller m'a alors donné une toute autre version. Selon lui le chèque ne leur est jamais revenu en retour de courrier. Suite a cela il m' a indiqué que je recevrais une lettre de désistement de chèque a remplir et retourner a l'organisme.
Cette lettre je l'ai reçu hier et elle fait mention que des frais d'opposition de cheque me seront déduis de mon remboursement.
L’émission du chèque m'a déjà été facturé.
Evidemment si je signe pas la lettre de désistement ils refusent de remboursé mes avoirs.

Donc ma question est la suivante:

Est ce légal que ces frais d'opposition que je trouve relativement important soit a ma charge car je suis le récepteur (enfin j'aurais du l'être..) du chèque et non l'émetteur ?

Petite précision j'ai demandé sous quelle tarif postal était envoyé les chèques de remboursement et il m'a été indiqué qu'il s'agissait d'une lettre simple. Donc aucune preuve d'envoi de leur part. S'agissant d'une somme a 4 chiffres une lettre suivie aurait évité ce genre de chose.

1 réponse

Solognot974 Messages postés 241 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2017 117
6 mars 2017 à 03:32
Je ne vois pas de quel droit on vous déduit des frais bancaires qui ont été facturés à cet organisme par sa banque !! Ce n'est pas banal et à mon sens complètement illégal. Ils ont fait le choix d'envoyer en courrier simple ils doivent en assumer les conséquences. C'est un risque calculé pour qu'ils s'évitent des frais de recommandés, largement compensé par les quelques ratés qui peuvent arriver et dont vous faites partie.

Maintenant, d'un point de vue pratique... cela vous oblige à contester ces frais, devant le juge de proximité... ça risque de vous prendre beaucoup d'énergie pour 30eur... mais je vous confirme ils ne sont absolument pas dans leurs droits et à minima vous devez fermement contester.
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