Location sans electricité
clebreton
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Energizor Messages postés 32702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Energizor Messages postés 32702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'interviens régulièrement sur la partie assurance, mais là c'est moi qui ai besoin de vos lumières :
- ma nièce a emménagé en location dans un appartement dépourvu d'électricité. Rien ne lui avait été dit lors de la visite par l'agence. Et il s'avère qu'il faut qu'un technicien intervienne, soit un délai de 15 jours.
Pour ma part, j'estime qu'il n'y a aucun recours à faire contre l'agence, mais dans les faits le bien délivré ne permet pas de répondre à sa destination et n'est donc pas conforme à celle-ci. Peut-on envisager quelque chose?
Merci de vos réponses.
J'interviens régulièrement sur la partie assurance, mais là c'est moi qui ai besoin de vos lumières :
- ma nièce a emménagé en location dans un appartement dépourvu d'électricité. Rien ne lui avait été dit lors de la visite par l'agence. Et il s'avère qu'il faut qu'un technicien intervienne, soit un délai de 15 jours.
Pour ma part, j'estime qu'il n'y a aucun recours à faire contre l'agence, mais dans les faits le bien délivré ne permet pas de répondre à sa destination et n'est donc pas conforme à celle-ci. Peut-on envisager quelque chose?
Merci de vos réponses.
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7 réponses
Bonsoir,
Super, 7 messages et on ne sait pratiquement rien...:
- Ce logement est pourvu d'un compteur individuel ?
- Votre nièce a-t-elle souscrit un contrat ?
- Vous travaillez dans les assurances, vous savez donc lire un contrat. Que dit-il au sujet de l'électricité ?
Si nous sommes dans de l'existant, je confirme les propos d'Energizor :
- Le délais de rétablissement est de 5 jours ouvrés pour le catalogue des prestations d'Enendis ajoutons 24 hss de delais de transmission qui nous font 6.
Cordialement,
Super, 7 messages et on ne sait pratiquement rien...:
- Ce logement est pourvu d'un compteur individuel ?
- Votre nièce a-t-elle souscrit un contrat ?
- Vous travaillez dans les assurances, vous savez donc lire un contrat. Que dit-il au sujet de l'électricité ?
Si nous sommes dans de l'existant, je confirme les propos d'Energizor :
- Le délais de rétablissement est de 5 jours ouvrés pour le catalogue des prestations d'Enendis ajoutons 24 hss de delais de transmission qui nous font 6.
Cordialement,
J'ai été dans le même cas, j'avais peut-être même posté un message ici.
Et malheureusement, pas de solutions.
Lors de la visite l'absence d'électricité aurait du vous mettre la puce à l'oreille, et le site edf indique bien qu'il faut s'y prendre 15 jours à l'avance si l'ancien locataire est parti depuis plus de 6 semaines.
Ca fait parti de ces petites choses qu'on apprends à la dure (comme le fait que le dépôt de garantie est une avance et non un forfait).
A l'époque Erdf proposait une intervention 'urgente' payante pour espérer une intervention plus rapide.
Mais cette intervention urgente n'est pas garantie dans le temps, elle peut être dans 2 jours comme dans 13.
Et malheureusement, pas de solutions.
Lors de la visite l'absence d'électricité aurait du vous mettre la puce à l'oreille, et le site edf indique bien qu'il faut s'y prendre 15 jours à l'avance si l'ancien locataire est parti depuis plus de 6 semaines.
Ca fait parti de ces petites choses qu'on apprends à la dure (comme le fait que le dépôt de garantie est une avance et non un forfait).
A l'époque Erdf proposait une intervention 'urgente' payante pour espérer une intervention plus rapide.
Mais cette intervention urgente n'est pas garantie dans le temps, elle peut être dans 2 jours comme dans 13.
Le technicien n'étant pas passé, je ne sais pas quel est le problème.
Après comme le logement a été retapé, je suppose que c'est liée à la période sans occupant.
Après comme le logement a été retapé, je suppose que c'est liée à la période sans occupant.
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bonjour
pour avoir du jus, il faut s'abonner à un fournisseur d’énergie, je vois que Dna.factory a déjà essuyé les plâtres ;)
pour avoir du jus, il faut s'abonner à un fournisseur d’énergie, je vois que Dna.factory a déjà essuyé les plâtres ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et oui sur le forum bricolage on appelle cela les sujets "grat-grat", on brode en attendant
bienvenue au club !
- ma nièce a souscrit un contrat, postérieurement à l'état des lieux (le lendemain)
- rien n'est indiqué dans le bail sur l'absence d'électricité et l'état des lieux se contente de mentionner que les appareils électriques n'ont pu être testés faute de jus.
La question est double :
- y a t-il une faute de l'agence de ne pas avoir dit qu'il n'y avait pas d'électricité (j'avoue que ma nièce a été candide, il lui suffisait d'appuyer sur un interrupteur pendant la visite pour le voir, mais à 18 ans...) ou au moins de ne pas avoir dit qu'une intervention d'un technicien était nécessaire?
- la présence d'électricité est-elle considérée comme accessoire à la destination d'habitation d'un bien, de manière à pouvoir obtenir quelque chose du bailleur
A mon avis, une agence immobilière n'a pas à se préoccuper des contrats d'électricité des locataires, puisque le contrat de location (le bail) et le contrat de fourniture d'électricité sont deux choses différentes.
"y a t-il une faute de l'agence de ne pas avoir dit qu'il n'y avait pas d'électricité"
Ben... Ils ont bien écrit dans l'état des lieux qu'il n'y a pas de jus, donc...
"la présence d'électricité est-elle considérée comme accessoire à la destination d'habitation d'un bien, de manière à pouvoir obtenir quelque chose du bailleur"
Non.
Au niveau électrique, ce que doit le bailleur est défini par le décret du 30 janvier 2002 :
"- Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement.
- Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne."
Mais cela ne peut être vérifié que si le locataire souscrit un contrat avec un fournisseur.