Location sans electricité
clebreton
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jeudi 24 mars 2016
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28 févr. 2017 à 13:06
Energizor Messages postés 25951 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 27 octobre 2024 - 1 mars 2017 à 09:04
Energizor Messages postés 25951 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 27 octobre 2024 - 1 mars 2017 à 09:04
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7 réponses
Papaschults
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dimanche 26 février 2017
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28 février 2017
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28 févr. 2017 à 19:57
28 févr. 2017 à 19:57
Bonsoir,
Super, 7 messages et on ne sait pratiquement rien...:
- Ce logement est pourvu d'un compteur individuel ?
- Votre nièce a-t-elle souscrit un contrat ?
- Vous travaillez dans les assurances, vous savez donc lire un contrat. Que dit-il au sujet de l'électricité ?
Si nous sommes dans de l'existant, je confirme les propos d'Energizor :
- Le délais de rétablissement est de 5 jours ouvrés pour le catalogue des prestations d'Enendis ajoutons 24 hss de delais de transmission qui nous font 6.
Cordialement,
Super, 7 messages et on ne sait pratiquement rien...:
- Ce logement est pourvu d'un compteur individuel ?
- Votre nièce a-t-elle souscrit un contrat ?
- Vous travaillez dans les assurances, vous savez donc lire un contrat. Que dit-il au sujet de l'électricité ?
Si nous sommes dans de l'existant, je confirme les propos d'Energizor :
- Le délais de rétablissement est de 5 jours ouvrés pour le catalogue des prestations d'Enendis ajoutons 24 hss de delais de transmission qui nous font 6.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2017 à 20:47
et oui sur le forum bricolage on appelle cela les sujets "grat-grat", on brode en attendant
bienvenue au club !
1 mars 2017 à 08:55
- ma nièce a souscrit un contrat, postérieurement à l'état des lieux (le lendemain)
- rien n'est indiqué dans le bail sur l'absence d'électricité et l'état des lieux se contente de mentionner que les appareils électriques n'ont pu être testés faute de jus.
La question est double :
- y a t-il une faute de l'agence de ne pas avoir dit qu'il n'y avait pas d'électricité (j'avoue que ma nièce a été candide, il lui suffisait d'appuyer sur un interrupteur pendant la visite pour le voir, mais à 18 ans...) ou au moins de ne pas avoir dit qu'une intervention d'un technicien était nécessaire?
- la présence d'électricité est-elle considérée comme accessoire à la destination d'habitation d'un bien, de manière à pouvoir obtenir quelque chose du bailleur
1 mars 2017 à 09:04
A mon avis, une agence immobilière n'a pas à se préoccuper des contrats d'électricité des locataires, puisque le contrat de location (le bail) et le contrat de fourniture d'électricité sont deux choses différentes.
"y a t-il une faute de l'agence de ne pas avoir dit qu'il n'y avait pas d'électricité"
Ben... Ils ont bien écrit dans l'état des lieux qu'il n'y a pas de jus, donc...
"la présence d'électricité est-elle considérée comme accessoire à la destination d'habitation d'un bien, de manière à pouvoir obtenir quelque chose du bailleur"
Non.
Au niveau électrique, ce que doit le bailleur est défini par le décret du 30 janvier 2002 :
"- Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement.
- Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne."
Mais cela ne peut être vérifié que si le locataire souscrit un contrat avec un fournisseur.