Sci familiale declaration revenus

treniv - 25 févr. 2017 à 22:29
 treniv - 26 févr. 2017 à 12:02
Bonjour,
Nous avons créé ma femme et moi et nos 3 enfants une sci familiale .L'un des enfants occupe la maison que nous avons achetée. La location rapporte 450 euros par mois mais nous avons un credit de 735 euros par mois La sci doit elle faire une déclaration
merci

5 réponses

Je tiens à vous remercier pour toutes vos précisions . Etant donné que c'est la premiere année je vais déclarer ce que vous me suggérez.
cordialement
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
Modifié par flocroisic le 25/02/2017 à 22:41
Bonjour

Oui puisqu' il y a des loyers.
A noter que le crédit ne se déduit pas ( seule la partie intérêts et assurance du pret est possible)
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
25 févr. 2017 à 22:40
nous avons un credit de 735 euros par mois

C'est qui "nous"
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Pour eclaircissement à ma question .

Si la Sci familiale créé par "nous" c'est à dire Parents et 3 enfants ne déclarent pas de loyer pour l'enfant membre de la sci qui occupe la maison (et qui ne touche aucune allocation d'état) aurions nous une déclaration à effectuer ?

La somme de 450 dont je vous ai parlé au 1er message est une participation au remboursement du prêt. Les autres membres remboursent le delta manquant pour le prêt.

(Un enfant membre de la sci occupe donc cette maison et une partie de cette maison est réservée aux autres sur l'année en fonction de leur venue).

En vous remerciant
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
Modifié par flocroisic le 26/02/2017 à 10:14
Ce n' est pas du tout la même chose.
Le post initial semblait dire que c' était un loyer ("la location rapporte...")
Il s' agît d' une disposition à titre gratuit aux associés .
Si c' est la 1ere année vous devez déclarer qu' il s' agît d' une simple mise à disposition aux associés.
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