Justificatif de saisie
papillon
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25 févr. 2017 à 09:44
Gayomi Messages postés 19630 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 - 25 févr. 2017 à 11:36
Gayomi Messages postés 19630 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 - 25 févr. 2017 à 11:36
Bonjour, Suite à la saisie de mon véhicule je désire suspendre mon assurance mais je n'ai aucun justificatif de cette saisie, comment et qui doit me faire un papier officiel que je puisse fournir à mon assureur. Merci d'avance.
A voir également:
- Justificatif de saisie
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- Inscription école sans justificatif domicile - Forum éducation
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Gayomi
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25 févr. 2017 à 11:19
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1) Comment savez-vous que votre véhicule a été saisi si vous n'en avez pas de preuve ?
2) Quand bien même le véhicule aurait été effectivement saisi, il reste néanmoins votre propriété et c'est donc toujours à vous qu'il incombe de l'assurer.
2) Quand bien même le véhicule aurait été effectivement saisi, il reste néanmoins votre propriété et c'est donc toujours à vous qu'il incombe de l'assurer.
S'il est saisi et enlevé il est sous la responsabilité de l'huissier ou du créancier.
Gayomi
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Certes, mais le propriétaire reste responsable de l'assurance.