Justificatif de saisie
Bonjour, Suite à la saisie de mon véhicule je désire suspendre mon assurance mais je n'ai aucun justificatif de cette saisie, comment et qui doit me faire un papier officiel que je puisse fournir à mon assureur. Merci d'avance.
3 réponses
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Bonjour,
L'huissier doit bien avoir rédigé un acte.. -
1) Comment savez-vous que votre véhicule a été saisi si vous n'en avez pas de preuve ?
2) Quand bien même le véhicule aurait été effectivement saisi, il reste néanmoins votre propriété et c'est donc toujours à vous qu'il incombe de l'assurer. -
S'il est saisi et enlevé il est sous la responsabilité de l'huissier ou du créancier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...