Justificatif de saisie

papillon -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Suite à la saisie de mon véhicule je désire suspendre mon assurance mais je n'ai aucun justificatif de cette saisie, comment et qui doit me faire un papier officiel que je puisse fournir à mon assureur. Merci d'avance.

3 réponses

  1. Marley
     
    Bonjour,

    L'huissier doit bien avoir rédigé un acte..
    0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    1) Comment savez-vous que votre véhicule a été saisi si vous n'en avez pas de preuve ?

    2) Quand bien même le véhicule aurait été effectivement saisi, il reste néanmoins votre propriété et c'est donc toujours à vous qu'il incombe de l'assurer.
    0
  3. Marley
     
    S'il est saisi et enlevé il est sous la responsabilité de l'huissier ou du créancier.
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    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
       
      Certes, mais le propriétaire reste responsable de l'assurance.
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