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Justificatif de saisie

papillon - 25 févr. 2017 à 09:44
Gayomi Messages postés 19247 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 25 févr. 2017 à 11:36
Bonjour, Suite à la saisie de mon véhicule je désire suspendre mon assurance mais je n'ai aucun justificatif de cette saisie, comment et qui doit me faire un papier officiel que je puisse fournir à mon assureur. Merci d'avance.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marley
25 févr. 2017 à 10:53
Bonjour,

L'huissier doit bien avoir rédigé un acte..
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Réponse 2 / 3
Gayomi Messages postés 19247 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 10 412
25 févr. 2017 à 11:19
1) Comment savez-vous que votre véhicule a été saisi si vous n'en avez pas de preuve ?

2) Quand bien même le véhicule aurait été effectivement saisi, il reste néanmoins votre propriété et c'est donc toujours à vous qu'il incombe de l'assurer.
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Réponse 3 / 3
Marley
25 févr. 2017 à 11:26
S'il est saisi et enlevé il est sous la responsabilité de l'huissier ou du créancier.
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Gayomi Messages postés 19247 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 10 412
25 févr. 2017 à 11:36
Certes, mais le propriétaire reste responsable de l'assurance.
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