Stationnement sur une place handicapé
patagnes
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poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre -
poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre -
Bonjour, souvent des voitures sont garées sur des places handicapés, surtout en campagne. Que pouvons-nous faire ? sachant quand campagne la gendarmerie ne passe pas pour ces faits, la mairie est fermée ? pouvons faire quelque chose nous-même ? (Photos, …). Il m’est arrivé de me faire insulter car je signalais à la personne que c’est une place réservée. Merci
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7 réponses
Salut
Si la gendarmerie refuse de se déplacer et que le maire n'est pas disponible (il à des pouvoirs d'officier de poçlice et peux verbaliser).
Si il s'agit d'un petit village, vous pouvez essayer de l'appeler, même si la mairie est fermé.
Sinon, il y à aussi la solution de l'uatocolant sur le parbrise.
De ce genre Ou encore comme ça
Si la gendarmerie refuse de se déplacer et que le maire n'est pas disponible (il à des pouvoirs d'officier de poçlice et peux verbaliser).
Si il s'agit d'un petit village, vous pouvez essayer de l'appeler, même si la mairie est fermé.
Sinon, il y à aussi la solution de l'uatocolant sur le parbrise.
De ce genre Ou encore comme ça
bonjour
sinon y'a les faux pv a imprimer (humoristique)
je vous laisse lire ceci puisque nous sommes sur un forum de droit
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165341/2020-12-03/
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5930983-faux-pv
sinon y'a les faux pv a imprimer (humoristique)
je vous laisse lire ceci puisque nous sommes sur un forum de droit
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165341/2020-12-03/
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5930983-faux-pv
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Bonjour...
Je pense qu'en faisant téléphoner quelqu'un qui, lui, a le droit de s'y garer, et ne le peut pas, la maréchaussée aurait plus de "motivations" pour se déplacer...mais ce n'est QUE MON avis...
Cdt,
@+
Je pense qu'en faisant téléphoner quelqu'un qui, lui, a le droit de s'y garer, et ne le peut pas, la maréchaussée aurait plus de "motivations" pour se déplacer...mais ce n'est QUE MON avis...
Cdt,
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ça ne marche pas avec une photo.
à part leur crever les pneus à chaque fois!!!
Je suis moins radicale, faire disparaitre les bouchons des 4 pneus.