Faux PV
Piniouf 75
Messages postés
1338
Date d'inscription
mercredi 17 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2017
-
20 nov. 2012 à 11:26
Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 - 20 nov. 2012 à 17:13
Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 - 20 nov. 2012 à 17:13
A voir également:
- Stationnement gênant faux pv à télécharger
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Pv stationnement genant - Forum Automobile
- Cerfa 02 telecharger - Guide
- Petit mot pour stationnement gênant ✓ - Forum Justice
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
4 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 083
20 nov. 2012 à 12:23
20 nov. 2012 à 12:23
Hello!
Pas mal ton truc mais tu risques des poursuites pour 'faux et usage de faux'...
Cf: http://lexinter.net/JF/faux_et_usage_de_faux.htm
Il n'y a pas 'mort d'homme' tout de même.. Ni vraie 'escroquerie', juste un coup de balai devant ta porte.. Sois prudent!
A+
Pas mal ton truc mais tu risques des poursuites pour 'faux et usage de faux'...
Cf: http://lexinter.net/JF/faux_et_usage_de_faux.htm
Il n'y a pas 'mort d'homme' tout de même.. Ni vraie 'escroquerie', juste un coup de balai devant ta porte.. Sois prudent!
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...