Faux PV
Piniouf 75
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Arenablack Messages postés 822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Arenablack Messages postés 822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, depuis 2 mois des voitures se garent devant chez moi et me gènent. la Police s'en fout. Hier j'ai imprimé des faux avis de PV électroniques (le PV est transmis par appareil électronique et la Police laisse un avis (sans immatriculation, sauf le motif "défaut de stationnement"). Ce matin : aucune voiture ! Si je me fait prendre, je rique quoi ? Merci et bonne journée.
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4 réponses
Hello!
Pas mal ton truc mais tu risques des poursuites pour 'faux et usage de faux'...
Cf: http://lexinter.net/JF/faux_et_usage_de_faux.htm
Il n'y a pas 'mort d'homme' tout de même.. Ni vraie 'escroquerie', juste un coup de balai devant ta porte.. Sois prudent!
A+
Pas mal ton truc mais tu risques des poursuites pour 'faux et usage de faux'...
Cf: http://lexinter.net/JF/faux_et_usage_de_faux.htm
Il n'y a pas 'mort d'homme' tout de même.. Ni vraie 'escroquerie', juste un coup de balai devant ta porte.. Sois prudent!
A+
Si je mets SPECIMEN, les gens en infraction vont voir que c'est un faux.
https://montceau-news.com/faits_divers/57355-il-est-arrive-a-montceau-les-mines.html
https://montceau-news.com/faits_divers/57355-il-est-arrive-a-montceau-les-mines.html
dans ce cas cf
Afrikarnak 20 nov. 2012 à 12:23
Hello!
Pas mal ton truc mais tu risques des poursuites pour 'faux et usage de faux'...
Cf: http://lexinter.net/JF/faux_et_usage_de_faux.htm
Il n'y a pas 'mort d'homme' tout de même.. Ni vraie 'escroquerie', juste un coup de balai devant ta porte.. Sois prudent!
A+
Afrikarnak 20 nov. 2012 à 12:23
Hello!
Pas mal ton truc mais tu risques des poursuites pour 'faux et usage de faux'...
Cf: http://lexinter.net/JF/faux_et_usage_de_faux.htm
Il n'y a pas 'mort d'homme' tout de même.. Ni vraie 'escroquerie', juste un coup de balai devant ta porte.. Sois prudent!
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...