Résiliation
Maeliam
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Maeliam -
Maeliam -
Bonjour,
En Décembre 2011, tous mes contrats (habitat, voiture et santé) de la M.M.A. ont été
résiliés, suite à mon refus de régler des primes restant sur les contrats (et non pas pour non-paiement de sommes dûes !
Je viens de recevoir d'Intrum Contentia, un rappel de "sommes dues" sur ces contrats et datant de 2014 !!! J'ai adressé le seul document encore en ma possession, soit le relevé d'information (ou il est bien stipulé la date de résiliation) ! De plus, ayant contacté l'agence MMA pour avoir
une copie des résiliations, il m'a été répondu "que SEULES, les 3 dernières années étaient archivés ! Et maintenant, Intrum Contentia me menace d'huissier... etc !
Ma question est = Y-a-t-il un "droit de prescription" ? Comment puis-je fournir un document
que même MMA ne possède pas ?
merci de votre réponse !
En Décembre 2011, tous mes contrats (habitat, voiture et santé) de la M.M.A. ont été
résiliés, suite à mon refus de régler des primes restant sur les contrats (et non pas pour non-paiement de sommes dûes !
Je viens de recevoir d'Intrum Contentia, un rappel de "sommes dues" sur ces contrats et datant de 2014 !!! J'ai adressé le seul document encore en ma possession, soit le relevé d'information (ou il est bien stipulé la date de résiliation) ! De plus, ayant contacté l'agence MMA pour avoir
une copie des résiliations, il m'a été répondu "que SEULES, les 3 dernières années étaient archivés ! Et maintenant, Intrum Contentia me menace d'huissier... etc !
Ma question est = Y-a-t-il un "droit de prescription" ? Comment puis-je fournir un document
que même MMA ne possède pas ?
merci de votre réponse !
A voir également:
- Résiliation
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Resiliation assurance - Accueil - Droit des assurances
- Frais de résiliation abusif ciel telecom - Forum Consommation
- Motif résiliation contrat crèche - Forum garde d'enfants
- Rupture contrat crèche - Forum CAF
2 réponses
"suite à mon refus de régler des primes restant sur les contrats (et non pas pour non-paiement de sommes dûes" j'avoue que je ne saisis pas la nuance.
En matière d'assurance, la prescription est biennale (attention un rappel, une mise en demeure interrompt le délai de presciption)
En matière d'assurance, la prescription est biennale (attention un rappel, une mise en demeure interrompt le délai de presciption)
Merci de votre réponse.
Je voulais seulement préciser que mes primes étaient réglées à la date de ma demande de résiliation, et que ce l'on me réclamait, c'était le solde jusqu'à la fin de contrat ! C'est d'ailleurs pour tout çà que la loi a changé et que l'on peut résilier à la date que l'on veut (même en cours d'année).
Donc, j'ai précisé que l'on me réclamait des primes de 2014, alors que les contrats datent de 2011. et NON, depuis je n'ai reçu aucun rappel jusqu'au document d'Intrum Contentia (Janvier 2017)
cordialement.
Je voulais seulement préciser que mes primes étaient réglées à la date de ma demande de résiliation, et que ce l'on me réclamait, c'était le solde jusqu'à la fin de contrat ! C'est d'ailleurs pour tout çà que la loi a changé et que l'on peut résilier à la date que l'on veut (même en cours d'année).
Donc, j'ai précisé que l'on me réclamait des primes de 2014, alors que les contrats datent de 2011. et NON, depuis je n'ai reçu aucun rappel jusqu'au document d'Intrum Contentia (Janvier 2017)
cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...