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5 réponses
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 22/02/2017 à 13:19
Modifié par Valenchantée le 22/02/2017 à 13:19
Bonjour,
Si vous voulez qu'on comprenne quelque chose, il faudrait continuer sur votre fil initial, puisque visiblement les 2 questions sont liées.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Si vous voulez qu'on comprenne quelque chose, il faudrait continuer sur votre fil initial, puisque visiblement les 2 questions sont liées.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
1) mon proprietaire nous donne conge pour le 1 sept 2017 alors que notre bail a ete reconduit tacitement le 7/1/2017
merci à vous tous de vos reponses ok notre bail se termine en 2020
par contre on a peur en lui envoyant notre refus de partir le 1 er sept qu il nous augmente le loyer sachant que cette maison nous l avons louée en janv 2002 loi besson
loyer bail 2002 716e51 en l absence du nouveau plafond
28/03/2002 suite au plafond besson loyer aurait du etre de 788.77e proposition loyer à 747e à compter 1/5/2002
777.49e à compter du 1/1/2003 indice INSEE pour 3ans soit fin 2005
nov 2011 depuis 2003 loyer 780e pas d augmentation pendant 8 ans d apres lui loyer aurait du etre de 870e soit 12e par annee ecoulee
vu nos bonnes relations nouveau loyer à compter 01/01/2012 820e
prix que nous payons jusqu à ce jour
merci par avance
merci à vous tous de vos reponses ok notre bail se termine en 2020
par contre on a peur en lui envoyant notre refus de partir le 1 er sept qu il nous augmente le loyer sachant que cette maison nous l avons louée en janv 2002 loi besson
loyer bail 2002 716e51 en l absence du nouveau plafond
28/03/2002 suite au plafond besson loyer aurait du etre de 788.77e proposition loyer à 747e à compter 1/5/2002
777.49e à compter du 1/1/2003 indice INSEE pour 3ans soit fin 2005
nov 2011 depuis 2003 loyer 780e pas d augmentation pendant 8 ans d apres lui loyer aurait du etre de 870e soit 12e par annee ecoulee
vu nos bonnes relations nouveau loyer à compter 01/01/2012 820e
prix que nous payons jusqu à ce jour
merci par avance
Poisson92100
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1 octobre 2024
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Modifié par Poisson92100 le 22/02/2017 à 15:59
Modifié par Poisson92100 le 22/02/2017 à 15:59
Bonjour
"au 1 sept 2017 alors que notre bail a été reconduit tacitement le 7/1/2017 "
->congé non valable voir article 15 de la loi de 89
Si vous avez des ecrits montrant qu'il a accepté de modérer ses augmentations de loyer (comme par exemple des quittances) cela peut être assimilé à des avenant en réduction de loyer.
Il ne peut augmenter que des augmentations annuelles par rapport au loyer actuel et s'il fait autre chose vous pourrez contester
PS qu'il soit en régime besson ce n'est pas votre pb par contre
"au 1 sept 2017 alors que notre bail a été reconduit tacitement le 7/1/2017 "
->congé non valable voir article 15 de la loi de 89
Si vous avez des ecrits montrant qu'il a accepté de modérer ses augmentations de loyer (comme par exemple des quittances) cela peut être assimilé à des avenant en réduction de loyer.
Il ne peut augmenter que des augmentations annuelles par rapport au loyer actuel et s'il fait autre chose vous pourrez contester
PS qu'il soit en régime besson ce n'est pas votre pb par contre
des ecrits de sa part par contre avec le motif mais jamais de quittance mais chaque fois que nous avons eu besoin d une attestation de loyer aucun probleme il nous la faisait. peut il faire un rattrapage sur 5ans comme on nous l a laisse entendre ce matin a l adil
et a combien se monterait il a qui devrions nous nous adresser pour le savoir
merci par avance
et a combien se monterait il a qui devrions nous nous adresser pour le savoir
merci par avance
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