Augmentation loyer et rattrapage

l hendayaise - 22 févr. 2017 à 12:12
 l hendayaise - 22 févr. 2017 à 17:36
Bonjour,
je loue une maison depuis le 7/1/2002 loyer 716.51(720e) dans le cadre de la loi besson en mars 2002 rattrapage de loyer 747e 1/5/2002 777.49e 1/1/2003(780e) huit ans sans augmentation
augmentation de 12e soit 870e pour le loyer vu nos bonnes relations 820e à compter du 01/01/2012
peut il augmenter son loyer actuellement de 820e étant donne qu il nous a donné un preavis pendant notre bail( voir nos echanges du 20 courant) ce matin on m a dit que le loyer devrait etre de 932e a ce jour est ce vrai et peut il rattraper merci les chocs se succedent
notre bail venant d etre renouvelle tacitement que devons nous faire ayant 71 et 67ans
merci par avance de vos reponses qui la 1ere fois nous avaient rassuré
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5 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 22/02/2017 à 13:19
Bonjour,

Si vous voulez qu'on comprenne quelque chose, il faudrait continuer sur votre fil initial, puisque visiblement les 2 questions sont liées.

Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
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1) mon proprietaire nous donne conge pour le 1 sept 2017 alors que notre bail a ete reconduit tacitement le 7/1/2017
merci à vous tous de vos reponses ok notre bail se termine en 2020
par contre on a peur en lui envoyant notre refus de partir le 1 er sept qu il nous augmente le loyer sachant que cette maison nous l avons louée en janv 2002 loi besson
loyer bail 2002 716e51 en l absence du nouveau plafond
28/03/2002 suite au plafond besson loyer aurait du etre de 788.77e proposition loyer à 747e à compter 1/5/2002
777.49e à compter du 1/1/2003 indice INSEE pour 3ans soit fin 2005
nov 2011 depuis 2003 loyer 780e pas d augmentation pendant 8 ans d apres lui loyer aurait du etre de 870e soit 12e par annee ecoulee
vu nos bonnes relations nouveau loyer à compter 01/01/2012 820e
prix que nous payons jusqu à ce jour
merci par avance
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié par Poisson92100 le 22/02/2017 à 15:59
Bonjour
"au 1 sept 2017 alors que notre bail a été reconduit tacitement le 7/1/2017 "
->congé non valable voir article 15 de la loi de 89

Si vous avez des ecrits montrant qu'il a accepté de modérer ses augmentations de loyer (comme par exemple des quittances) cela peut être assimilé à des avenant en réduction de loyer.
Il ne peut augmenter que des augmentations annuelles par rapport au loyer actuel et s'il fait autre chose vous pourrez contester

PS qu'il soit en régime besson ce n'est pas votre pb par contre
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des ecrits de sa part par contre avec le motif mais jamais de quittance mais chaque fois que nous avons eu besoin d une attestation de loyer aucun probleme il nous la faisait. peut il faire un rattrapage sur 5ans comme on nous l a laisse entendre ce matin a l adil
et a combien se monterait il a qui devrions nous nous adresser pour le savoir
merci par avance
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qu entendez vous par avenant en reduction de loyer merci
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