Que permet "cédé

Résolu

jomir84 Messages postés 2 Statut Membre -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 22 févr. 2017 à 10:11

Madame, Monsieur,

dans une cession d'un véhicule, le fait de cocher la case "cédé" permet-il de ne pas remplir le "CERTIFICAT DE VENTE". en vous remerciant. jomir84

A voir également:

Que permet "cédé
Vendre un véhicule cède par la diac - Forum Automobile
Barrer carte grise cédé à titre gratuit - Forum Donation-Succession
J ai cède mon chien et le propriétaire veut me le ramener ✓ - Forum Consommation

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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 704

Bonjour,

je ne comprends pas, un certificat de cession doit toujours être rempli même s'il est cédé à titre gratuit.

jomir84 Messages postés 2 Statut Membre

Bonjour Doris33,

Donc la partie basse doit de tout façon être remplie ?
Je vous remercie pour vos renseignements.

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 704

Tout doit être rempli.

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