Amende vitres avant fumées -30%
jess794
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lolote34260 Messages postés 3 Statut Membre -
lolote34260 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour
Je viens de me faire verbaliser 90€ d'amende + -3points sur mon permis pour les vitres fumés avant de mon véhicule, je n'ai même pas eu d'avertissement pour changer mes vitres dans les meilleurs délais et le gendarme n'a utilisé aucun appareil pour le degré de teinte de mon appareil.
Pensez vous que je peux contester l'amende? et si oui comment.
Merci par avance pour vos réponse
Je viens de me faire verbaliser 90€ d'amende + -3points sur mon permis pour les vitres fumés avant de mon véhicule, je n'ai même pas eu d'avertissement pour changer mes vitres dans les meilleurs délais et le gendarme n'a utilisé aucun appareil pour le degré de teinte de mon appareil.
Pensez vous que je peux contester l'amende? et si oui comment.
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5 réponses
Bonjour,
J'en doute beaucoup.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7425004-vitre-teinte-appareil-de-mesure-des-autorites
J'en doute beaucoup.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7425004-vitre-teinte-appareil-de-mesure-des-autorites
je n'ai même pas eu d'avertissement
Ca fait bientôt un an que vous avez des avertissements partout.
Ca fait bientôt un an que vous avez des avertissements partout.
ah oui des avertissements partout ??? par qui la télévision encore faut il la regarder au bon moment.
par avertissement je parlais de la gendarmerie qui aurait pu m'avertir une première fois je ne suis pas de mauvaise fois j'ai changé mes vitres dés le lendemain, je regrette juste le manque de tolérance de la gendarmerie .
par avertissement je parlais de la gendarmerie qui aurait pu m'avertir une première fois je ne suis pas de mauvaise fois j'ai changé mes vitres dés le lendemain, je regrette juste le manque de tolérance de la gendarmerie .
je ne regarde jamais la télé, et pourtant j'avais l'info, sur internet, dans les journaux, etc...partout quoi...
Et il me semble que depuis le 1 juillet 2016, la police faisait la phase de prévention, en indiquant aux conducteurs que c'était illégal, et qu'il seraient verbalisés à partir du 1er janvier 2017...
Et il me semble que depuis le 1 juillet 2016, la police faisait la phase de prévention, en indiquant aux conducteurs que c'était illégal, et qu'il seraient verbalisés à partir du 1er janvier 2017...
Bonjour
Personnellement je contesterai mais cela tout en sachant que je risque de perdre et de me retrouver avec au final une amende de 375€.
C'est à vos risques et périls.
Relever une telle infraction à l'œil nu revient à relever une infraction à la vitesse sans appareil de contrôle, ou encore relever une conduite sous l'emprise de l'alcool sans appareil de mesure.
Les avocats s'en frottent les mains et attendent les 1er clients qui oseront se lancer... car ce sera le seul moyen de mettre les choses à leur place.
Pour moi cette infraction est illégitime dans le cas présent. L'agent aurait dû établir une contravention selon l'article R316.3 du CR qui prévoit 45€ sans point. Mais tout le monde n'a pas la même logique que moi.
Personnellement je contesterai mais cela tout en sachant que je risque de perdre et de me retrouver avec au final une amende de 375€.
C'est à vos risques et périls.
Relever une telle infraction à l'œil nu revient à relever une infraction à la vitesse sans appareil de contrôle, ou encore relever une conduite sous l'emprise de l'alcool sans appareil de mesure.
Les avocats s'en frottent les mains et attendent les 1er clients qui oseront se lancer... car ce sera le seul moyen de mettre les choses à leur place.
Pour moi cette infraction est illégitime dans le cas présent. L'agent aurait dû établir une contravention selon l'article R316.3 du CR qui prévoit 45€ sans point. Mais tout le monde n'a pas la même logique que moi.
Oui car je me suis aussi faites contrôle et le gendarme m a dit vous avez 6 mois pour les changer je n ai pas le droit de vous verbaliser pour l instant
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