Atd et frais
Résolu
Paula
-
21 févr. 2017 à 09:38
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 21 févr. 2017 à 10:16
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maylin27
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21 févr. 2017 à 10:06
21 févr. 2017 à 10:06
Bonjour,
Une banque a-t-elle le droit de prélever les frais d'un atd (111E) sans prévenir
Tout a fait. que l'atd soit ou non opérationnel, elle est en droit de vous facturer des frais que vous connaissez puisque vous recevez les tarifs chaque année. De plus la banque ne fait qu'exécuter un ordre qui lui a été donné par l'ATD (a noter qu'avant d'en arriver la, vous avez du recevoir plusieurs mises en garde et vous auriez pu regler a l'amiable cette dette.....)
bonne journée
Une banque a-t-elle le droit de prélever les frais d'un atd (111E) sans prévenir
Tout a fait. que l'atd soit ou non opérationnel, elle est en droit de vous facturer des frais que vous connaissez puisque vous recevez les tarifs chaque année. De plus la banque ne fait qu'exécuter un ordre qui lui a été donné par l'ATD (a noter qu'avant d'en arriver la, vous avez du recevoir plusieurs mises en garde et vous auriez pu regler a l'amiable cette dette.....)
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dna.factory
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21 févr. 2017 à 10:16
21 févr. 2017 à 10:16
Réponse courte : oui.
Réponse longue : le montant du rsa est insaisissable.
Ca veut dire que si vous avez moins que le rsa sur le compte, on ne peut pas vous prendre l'argent.
Ca ne veut pas dire qu'on n'a pas le droit d'essayer (présentation d'un atd).
La présentation d'un atd engendre des frais, comme indiqué dans les conditions tarifaires que la banque vous envoie (ou met à votre disposition) tous les ans (mais que vous ne prenez pas le temps de lire).
Ces frais sont une chose complètement différente de la saisie, il s'agit d'un achat classique.
Vous avez le droit d'acheter quelque quelque chose quand vous avez moins que le RSA sur votre compte, donc la banque à le droit de vous facturer des frais.
Même si ça vous fait passer en négatif, et génère d’autres frais.
Même si ça fait que d'autres paiements sont rejetés.
C'était à vous d'anticiper, et de faire en sorte que l'atd ne soit pas présenté.
Réponse longue : le montant du rsa est insaisissable.
Ca veut dire que si vous avez moins que le rsa sur le compte, on ne peut pas vous prendre l'argent.
Ca ne veut pas dire qu'on n'a pas le droit d'essayer (présentation d'un atd).
La présentation d'un atd engendre des frais, comme indiqué dans les conditions tarifaires que la banque vous envoie (ou met à votre disposition) tous les ans (mais que vous ne prenez pas le temps de lire).
Ces frais sont une chose complètement différente de la saisie, il s'agit d'un achat classique.
Vous avez le droit d'acheter quelque quelque chose quand vous avez moins que le RSA sur votre compte, donc la banque à le droit de vous facturer des frais.
Même si ça vous fait passer en négatif, et génère d’autres frais.
Même si ça fait que d'autres paiements sont rejetés.
C'était à vous d'anticiper, et de faire en sorte que l'atd ne soit pas présenté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...