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Nu-propriétaire jouissant d'un bien sans l'accord des autres

Lenamaseine Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2017 - 21 févr. 2017 à 00:51
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 21 févr. 2017 à 21:45
Bonjour,
quels sont les recours ou les démarches que peuvent entreprendre des nu-propriétaires, alors que l'un d'entre eux squatte (en détériorant) un appartement pour lequel il n'a reçu aucun accord de la part des autres nu-propriétaires ou de l'usufruitier, qu'il ne paye ni loyer, ni redevance, ni factures (élec, eau), sachant que cette situation dure depuis presque 3 ans, et que les essais de négociations se sont soldés par des échecs (porte fermée, pas de réponse).
(cette situation empêchant la rénovation et la location du bien)
En vous remerciant par avance pour les éléments que vous voudrez bien apporter.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 827
21 févr. 2017 à 01:10
Bonsoir

Seule solution : c'est à l'usufruitier de porter plainte pour "squatt " et demander l'expulsion, les autres nu propriétaires ne peuvent rien faire ..
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Lenamaseine Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2017
21 févr. 2017 à 21:14
Merci pour cette réponse rapide ... sans vouloir abuser, pouvez-vous me conseiller un ouvrage avec référence aux textes de législation se rapportant à ce type de situation ?
En vous remerciant par avance,
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 827 > Lenamaseine Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2017
21 févr. 2017 à 21:45
une petite recherche sur gogol

https://www.google.fr/search?q=droits+et+obligations+nu+usufruitiers&ie=utf-8&oe=utf-8&client=firefox-b&gfe_rd=cr&ei=xKasWLePDorS8AfmhaLoBg
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