Nu-propriétaire jouissant d'un bien sans l'accord des autres
Lenamaseine
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
quels sont les recours ou les démarches que peuvent entreprendre des nu-propriétaires, alors que l'un d'entre eux squatte (en détériorant) un appartement pour lequel il n'a reçu aucun accord de la part des autres nu-propriétaires ou de l'usufruitier, qu'il ne paye ni loyer, ni redevance, ni factures (élec, eau), sachant que cette situation dure depuis presque 3 ans, et que les essais de négociations se sont soldés par des échecs (porte fermée, pas de réponse).
(cette situation empêchant la rénovation et la location du bien)
En vous remerciant par avance pour les éléments que vous voudrez bien apporter.
quels sont les recours ou les démarches que peuvent entreprendre des nu-propriétaires, alors que l'un d'entre eux squatte (en détériorant) un appartement pour lequel il n'a reçu aucun accord de la part des autres nu-propriétaires ou de l'usufruitier, qu'il ne paye ni loyer, ni redevance, ni factures (élec, eau), sachant que cette situation dure depuis presque 3 ans, et que les essais de négociations se sont soldés par des échecs (porte fermée, pas de réponse).
(cette situation empêchant la rénovation et la location du bien)
En vous remerciant par avance pour les éléments que vous voudrez bien apporter.
A voir également:
- Nu-propriétaire jouissant d'un bien sans l'accord des autres
- Bon pour accord par mail - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
- Conduire pied nu - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En vous remerciant par avance,
https://www.google.fr/search?q=droits+et+obligations+nu+usufruitiers&ie=utf-8&oe=utf-8&client=firefox-b&gfe_rd=cr&ei=xKasWLePDorS8AfmhaLoBg