Mon ancien propriétaire refuse de me donner une copie ...

pandoricat -  
Bonjour,
J'ai un souci avec mon ancien propriétaire qui refuse de me donner un papier attestant que j'ai bien quitté le domicile. A savoir qu'il m'en avait donné un que j'ai malheureusement perdu lors d'un déménagement.
A t'il le droit de refuser?
Merci d'avance

1 réponse

  1.  Valenchantée Contributeur
    Bonjour,

    On va le dire autrement : il n'est pas obligé de vous faire ce papier.

    Pourquoi avez-vous besoin de cette attestation ?

    Cdlt
    1

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