Mon ancien propriétaire refuse de me donner une copie ...
pandoricat
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai un souci avec mon ancien propriétaire qui refuse de me donner un papier attestant que j'ai bien quitté le domicile. A savoir qu'il m'en avait donné un que j'ai malheureusement perdu lors d'un déménagement.
A t'il le droit de refuser?
Merci d'avance
J'ai un souci avec mon ancien propriétaire qui refuse de me donner un papier attestant que j'ai bien quitté le domicile. A savoir qu'il m'en avait donné un que j'ai malheureusement perdu lors d'un déménagement.
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