Réclamation dette 800€ de l'hôpital par les impôts

Résolu
Provence85 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2017 - 20 févr. 2017 à 14:25
doris33 Messages postés 42339 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 janvier 2023 - 21 févr. 2017 à 14:01
Bonjour,
Je suis âgé de 74 ans et je suis à la retraite depuis 2002 pour laquelle je touche 380€ nets par mois. Je ne possède aucun bien, ni voiture, ni logement.
Je suis hébergé gracieusement.
J'ai reçu des soins médicaux en urgence en 2012, (à cette époque je n'avais pas encore demandé la CMU) L'hôpital par l'intermédiaire des impôts me demande un recouvrement de 800€ que je n'ai pu régler à l'époque et ne peux pas le faire plus maintenant...
J'ai demandé une remise gracieuse de ces soins, réclamation refusée et je suis dans l'obligation de payer. Je croyais que le plafond pour une seule personne, était de 535,17 € par mois depuis le septembre 2016?
Mais j'ai lu aussi que pour une;
"rémunération Mensuelle de 310.83€ la quotité saisissable est de 1/20 = 15.54€ et au delà de cette somme,
"rémunération Mensuelle de 310.84€ à la quotité saisissable est de 1/10 = 45.13€
J'aimerai savoir si malgré mes revenus de 318€ mensuels, les impôts peuvent ponctionner mon compte.
Merci pour votre réponse.
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5 réponses

doris33 Messages postés 42339 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 janvier 2023 15 841
20 févr. 2017 à 16:22
Bonjour

Savez-vous que vous pourriez demander une allocation solidarité aux personnes âgées ?

A moins que vous soyez en couple avec la personne qui vous héberge ?
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