Trésor pubic

Question

Bonjour, 
je m'occupe d'une personne âgée et viens de découvrir un carnet de chèques du Trésor Public. Les derniers chèques datent de 2001, je n'arrive pas à avoir d'informations pour savoir s'il reste de l'argent sur ce compte.
Merci

Poisson92100 · Answer

Bonjour
sans procuration de l'intéressé vous n'avez pas à vous mêler de cela...
outre que le compte a sans doute été classé non actif depuis

flocroisic · Answer

bonjour
le trésor public ne gere plus les comptes bancaires des particuliers depuis le 31/12/2001
il n'y a donc plus d'argent sur ces comptes puisque cloturés.
Chaque titulaire de compte dans un courrier du 10 janvier 2001, a été prévenu que le Trésor Public n'exerceraient plus cette activité de tenue de comptes  à compter du 31 décembre 2001. 
les sommes sur ces comptes ont été transférés dans des banques.
https://www.senat.fr/questions/base/2001/qSEQ010935372.html

kasom · Answer

bonjour
vérifiez si du coup le compte n'est pas considéré comme inactif
https://www.caissedesdepots.fr/rechercher-des-assurances-vie-et-des-comptes-bancaires-inactifs
et inutile de changer de pseudo pour reposer la m^me question, continuez sur cette discussion pour demander des précisions ...

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3 réponses

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