Trésor pubic

Bonjour,
je m'occupe d'une personne âgée et viens de découvrir un carnet de chèques du Trésor Public. Les derniers chèques datent de 2001, je n'arrive pas à avoir d'informations pour savoir s'il reste de l'argent sur ce compte.
Merci

3 réponses

  1. Contributeur
    bonjour

    le trésor public ne gere plus les comptes bancaires des particuliers depuis le 31/12/2001

    il n'y a donc plus d'argent sur ces comptes puisque cloturés.

    Chaque titulaire de compte dans un courrier du 10 janvier 2001, a été prévenu que le Trésor Public n'exerceraient plus cette activité de tenue de comptes à compter du 31 décembre 2001.

    les sommes sur ces comptes ont été transférés dans des banques.

    https://www.senat.fr/questions/base/2001/qSEQ010935372.html
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    1. Bonjour
      sans procuration de l'intéressé vous n'avez pas à vous mêler de cela...
      outre que le compte a sans doute été classé non actif depuis
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      1. Bonjour,
        Je suis mandataire et essaie de faire le point, car déjà à cette période, cette personne souffrait de graves troubles cognitifs. Je souhaite simplement savoir où a été versé le solde de ce compte.
        Merci
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