Trésor pubic
sedrong
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 23 févr. 2017 à 16:08
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flocroisic
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20 févr. 2017 à 20:14
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bonjour
le trésor public ne gere plus les comptes bancaires des particuliers depuis le 31/12/2001
il n'y a donc plus d'argent sur ces comptes puisque cloturés.
Chaque titulaire de compte dans un courrier du 10 janvier 2001, a été prévenu que le Trésor Public n'exerceraient plus cette activité de tenue de comptes à compter du 31 décembre 2001.
les sommes sur ces comptes ont été transférés dans des banques.
https://www.senat.fr/questions/base/2001/qSEQ010935372.html
le trésor public ne gere plus les comptes bancaires des particuliers depuis le 31/12/2001
il n'y a donc plus d'argent sur ces comptes puisque cloturés.
Chaque titulaire de compte dans un courrier du 10 janvier 2001, a été prévenu que le Trésor Public n'exerceraient plus cette activité de tenue de comptes à compter du 31 décembre 2001.
les sommes sur ces comptes ont été transférés dans des banques.
https://www.senat.fr/questions/base/2001/qSEQ010935372.html
Poisson92100
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20 févr. 2017 à 15:22
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Bonjour
sans procuration de l'intéressé vous n'avez pas à vous mêler de cela...
outre que le compte a sans doute été classé non actif depuis
sans procuration de l'intéressé vous n'avez pas à vous mêler de cela...
outre que le compte a sans doute été classé non actif depuis
sedrong
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21 février 2017
21 févr. 2017 à 09:31
21 févr. 2017 à 09:31
Bonjour,
Je suis mandataire et essaie de faire le point, car déjà à cette période, cette personne souffrait de graves troubles cognitifs. Je souhaite simplement savoir où a été versé le solde de ce compte.
Merci
Je suis mandataire et essaie de faire le point, car déjà à cette période, cette personne souffrait de graves troubles cognitifs. Je souhaite simplement savoir où a été versé le solde de ce compte.
Merci
kasom
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23 févr. 2017 à 16:08
23 févr. 2017 à 16:08
bonjour
vérifiez si du coup le compte n'est pas considéré comme inactif
https://www.caissedesdepots.fr/rechercher-des-assurances-vie-et-des-comptes-bancaires-inactifs
et inutile de changer de pseudo pour reposer la m^me question, continuez sur cette discussion pour demander des précisions ...
vérifiez si du coup le compte n'est pas considéré comme inactif
https://www.caissedesdepots.fr/rechercher-des-assurances-vie-et-des-comptes-bancaires-inactifs
et inutile de changer de pseudo pour reposer la m^me question, continuez sur cette discussion pour demander des précisions ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...