Trésor pubic

sedrong Messages postés 4 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je m'occupe d'une personne âgée et viens de découvrir un carnet de chèques du Trésor Public. Les derniers chèques datent de 2001, je n'arrive pas à avoir d'informations pour savoir s'il reste de l'argent sur ce compte.
Merci

3 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
bonjour

le trésor public ne gere plus les comptes bancaires des particuliers depuis le 31/12/2001

il n'y a donc plus d'argent sur ces comptes puisque cloturés.

Chaque titulaire de compte dans un courrier du 10 janvier 2001, a été prévenu que le Trésor Public n'exerceraient plus cette activité de tenue de comptes à compter du 31 décembre 2001.

les sommes sur ces comptes ont été transférés dans des banques.

https://www.senat.fr/questions/base/2001/qSEQ010935372.html
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour
sans procuration de l'intéressé vous n'avez pas à vous mêler de cela...
outre que le compte a sans doute été classé non actif depuis
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sedrong Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour,
Je suis mandataire et essaie de faire le point, car déjà à cette période, cette personne souffrait de graves troubles cognitifs. Je souhaite simplement savoir où a été versé le solde de ce compte.
Merci
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
bonjour

vérifiez si du coup le compte n'est pas considéré comme inactif

https://www.caissedesdepots.fr/rechercher-des-assurances-vie-et-des-comptes-bancaires-inactifs

et inutile de changer de pseudo pour reposer la m^me question, continuez sur cette discussion pour demander des précisions ...
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