Defaut de carte grise
chonchon100
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Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 - 2 mars 2017 à 14:19
Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 - 2 mars 2017 à 14:19
4 réponses
Bonjour
Essayez d'appeler la préfecture, service des cartes grises, pour poser la question. Vous saurez déjà si le dossier est bien arrivé et éventuellement ce que ne va pas...
Essayez d'appeler la préfecture, service des cartes grises, pour poser la question. Vous saurez déjà si le dossier est bien arrivé et éventuellement ce que ne va pas...
chonchon100
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23 février 2017
22 févr. 2017 à 17:11
22 févr. 2017 à 17:11
bonjour,
Je le sais bien mais maintenant le mal est fait alors que faire
Je le sais bien mais maintenant le mal est fait alors que faire
"""... faire le nécessaire cette semaine"""
Alors il n'a encore rien envoyé. Donc prenez lui les documents (ils vous appartiennent), et faites le vous-même.
S'il refuse, mettez le en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de vous remettre le dossier dans les 5 jours. Et si toujours rien, il faudra vous diriger vers le tribunal.
Alors il n'a encore rien envoyé. Donc prenez lui les documents (ils vous appartiennent), et faites le vous-même.
S'il refuse, mettez le en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de vous remettre le dossier dans les 5 jours. Et si toujours rien, il faudra vous diriger vers le tribunal.
chonchon100
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23 février 2017
23 févr. 2017 à 10:59
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Merci de ses renseignements, nous y allons demain et si rien de nouveau nous ferons ce que vous nous conseillez.
Major7246
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26 juin 2017
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2 mars 2017 à 14:19
2 mars 2017 à 14:19
Bonjour Chonchon
Contactez votre garagiste en LRAR en lui sommant de vous fournir soi le justificatif de demande d’immatriculation CPI (certificat provisoire d'immatriculation) ou justificatif de la Préfecture de la demande d'immatriculation.
Si non réponse voir à la DDPP de votre secteur afin de demander de l'aide.
En fait ils vous demanderons de retourner voir ce garagiste en lui précisant que si la carte grise n'est pas fournie sous 24 heures une plainte sera déposée auprès de la répression de fraudes.
En général juste l'indication de dépôts de plainte auprès des fraudes le pro va soi vous reprendre le véhicule s'il ne peut pas vous la fournir ou s'empresser de faire les démarches.
Cdt
Contactez votre garagiste en LRAR en lui sommant de vous fournir soi le justificatif de demande d’immatriculation CPI (certificat provisoire d'immatriculation) ou justificatif de la Préfecture de la demande d'immatriculation.
Si non réponse voir à la DDPP de votre secteur afin de demander de l'aide.
En fait ils vous demanderons de retourner voir ce garagiste en lui précisant que si la carte grise n'est pas fournie sous 24 heures une plainte sera déposée auprès de la répression de fraudes.
En général juste l'indication de dépôts de plainte auprès des fraudes le pro va soi vous reprendre le véhicule s'il ne peut pas vous la fournir ou s'empresser de faire les démarches.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 févr. 2017 à 17:26
Apparemment il n'a rien fait soit disant qu'il avait égaré la carte grise et il vient de la retrouver alors il doit faire necessaire cette semaine
21 févr. 2017 à 19:20