Mon bailleur se désiste

Lila - 19 févr. 2017 à 04:12
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 19 févr. 2017 à 10:51
Bonjour,
J'ai signé un bail avec des particuliers pour la location d'une maison avec une date d'effet et de remise des clés 1er juin 2017.
Deux semaines après la signature et la remise du chèque de caution, les propriétaires me téléphonent pour me dire que leur banque ne leur a pas accordé un nouveau prêt pour la nouvelle maison où il devaient s'installer.
Il m'ont dit purement et simplement qu'ils ne pouvaient plus me louer la maison alors que j'ai en ma possession un bail signé des deux parties.
Que puis je faire ? Quels sont mes droits ? car je n'ai pas l'intention de lâcher l'affaire, j'ai un bail et je veux pouvoir emménager le 1er juin 2017 sans avoir recours aux forces de l'ordre pour que les proprio libèrent les lieux.
Merci pour vos réponses

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
19 févr. 2017 à 09:28
Avec un bail signé le bailleur est obligé de vous loger.
Si le logement n'est pas libre il doit vous trouver une autre logement similaire.

Vous pourrez le faire convoquer par la justice mais pas avant le début du bail et avec un constat d'huissier comme quoi il vous refuse l'entrée dans les lieux.
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 638
19 févr. 2017 à 10:51
Bonjour

Alors vous pourrez en effet "forcer"pour avoir le logement. Si vous devez loger ailleurs car les propriétaires ne partent pas ils devront payer ce hébergement et la garde de vos meubles.

Mais il faut être conscient que cela donnera lieu à des relations extrêmement tendues avec les propriétaires. Et votre bail ne sera pas renouvelé car ils vous enverront votre préavis pour reprise bien avant la date limite. Donc sans 3 ans vous re-déménagez c'est certain.

Du coup il vaudrait mieux leur exposer les choses clairement : soit ils doivent se loger ailleurs pendant 3 ans et ils ne peuvent légalement rien faire soit vous renoncez au bail contre une belle somme d'argent (entre 6 et 12 mois de loyer).
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