Exonération : impots fonciers et taxes d'habitation cause décès?
djalie
-
19 févr. 2017 à 01:56
doris33 Messages postés 43462 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 19 févr. 2017 à 08:28
doris33 Messages postés 43462 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 19 févr. 2017 à 08:28
A voir également:
- Redevance tv suite décès
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Exonération plus-value indivision - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43462
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2025
16 603
19 févr. 2017 à 08:28
19 févr. 2017 à 08:28
Bonjour,
non, c'est la présence au 01 janvier qui compte, donc pas d'exonération même partielle sur la TH, ni sur la redevance.
Lors de la vente, l'acheteur paiera une somme correspondant au prorata, c'est un usage. S'il achète le bien au 01 04 2017, il paiera les 9/12 de la TF (calculée par rapport à la TF 2016).
Les dettes fiscales feront partie des dettes de la succession, déduites du positif de la succession.
non, c'est la présence au 01 janvier qui compte, donc pas d'exonération même partielle sur la TH, ni sur la redevance.
Lors de la vente, l'acheteur paiera une somme correspondant au prorata, c'est un usage. S'il achète le bien au 01 04 2017, il paiera les 9/12 de la TF (calculée par rapport à la TF 2016).
Les dettes fiscales feront partie des dettes de la succession, déduites du positif de la succession.