Exonération : impots fonciers et taxes d'habitation cause décès?
djalie
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19 févr. 2017 à 01:56
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 19 févr. 2017 à 08:28
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 19 févr. 2017 à 08:28
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doris33
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19 févr. 2017 à 08:28
19 févr. 2017 à 08:28
Bonjour,
non, c'est la présence au 01 janvier qui compte, donc pas d'exonération même partielle sur la TH, ni sur la redevance.
Lors de la vente, l'acheteur paiera une somme correspondant au prorata, c'est un usage. S'il achète le bien au 01 04 2017, il paiera les 9/12 de la TF (calculée par rapport à la TF 2016).
Les dettes fiscales feront partie des dettes de la succession, déduites du positif de la succession.
non, c'est la présence au 01 janvier qui compte, donc pas d'exonération même partielle sur la TH, ni sur la redevance.
Lors de la vente, l'acheteur paiera une somme correspondant au prorata, c'est un usage. S'il achète le bien au 01 04 2017, il paiera les 9/12 de la TF (calculée par rapport à la TF 2016).
Les dettes fiscales feront partie des dettes de la succession, déduites du positif de la succession.
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