Argent du sbi
Ludo91650
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Modifié par BmV le 17/02/2017 à 13:52
Gégé - 17 févr. 2017 à 18:09
Gégé - 17 févr. 2017 à 18:09
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choubaka
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28 octobre 2024
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17 févr. 2017 à 14:12
17 févr. 2017 à 14:12
bonjour
voir aussi avec l'émetteur des chèques...
Quoiqu'en lisant entre les lignes, cela ressemble plus à une arnaque qu'autre chose.
On ne vous aurait pas demandé d'encaisser ces chèques contre remuneration ?
Je n'en serais pas étonné, vu que c'est une arnaque plus que classique.
dites moi si je me trompe.
voir aussi avec l'émetteur des chèques...
Quoiqu'en lisant entre les lignes, cela ressemble plus à une arnaque qu'autre chose.
On ne vous aurait pas demandé d'encaisser ces chèques contre remuneration ?
Je n'en serais pas étonné, vu que c'est une arnaque plus que classique.
dites moi si je me trompe.
Le SBI..c'est pour les saisies attribution, ATD et autres saisies et pour rien d'autre.
Et la banque n'est pas tenue de vous l'avancer.
Il n'est applicable dit la loi du 12.05.2009 que "dans la limite du solde créditeur du ou des comptes"
Et la banque n'est pas tenue de vous l'avancer.
Il n'est applicable dit la loi du 12.05.2009 que "dans la limite du solde créditeur du ou des comptes"
Ludo91650
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17 février 2017
17 févr. 2017 à 14:23
17 févr. 2017 à 14:23
Ok merci bon ba je verrai avec ma banque . Et on ma parler de 50% de mon salaire etait mon dû car la banque n'a pas le droit de me laisser sans ressources . Et le sbi n'a rien a voir avec banque de France ? Car du coup avec les cheque je suis fiché en attendant le remboursement .
Par avance merci .
Merci de vos réponses
À bientôt
Par avance merci .
Merci de vos réponses
À bientôt
L'insaisissabilité des rémunérations ne se pratique qu'en cas de saisie.
Que cette insaisissabilité soit automatique (le SBI) ou à la demande du titulaire du compte.
Dans votre cas, cela reviendrait à dire que la banque vous avance des fonds
car au retour du chèque il a bien fallu qu'elle paie la banque sur laquelle étaient tirés ces chèques.
Mais demandez à ce "on" de vous citer les textes légaux sur lesquels il appuie sa science !
Que cette insaisissabilité soit automatique (le SBI) ou à la demande du titulaire du compte.
Dans votre cas, cela reviendrait à dire que la banque vous avance des fonds
car au retour du chèque il a bien fallu qu'elle paie la banque sur laquelle étaient tirés ces chèques.
Mais demandez à ce "on" de vous citer les textes légaux sur lesquels il appuie sa science !
La législation juridique et financière évolue en permanence...