Instance de divorce et sans nouvelles de l'enfant
So91
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon ami est en instance de divorce depuis deux ans.
Sa femme et lui ont eu une petite fille il y a quelques années. Depuis mi-décembre la maman a repris la petite et depuis un mois et demi il n'arrive plus à avoir sa fille au téléphone et ne l'a pas revu. Quels sont les recours possible car les deux parents habitent à plus d'une heure et demie et mon ami s'inquiète car en plus de ça la maman ne l'a pas scolarisé.
Mon ami est en instance de divorce depuis deux ans.
Sa femme et lui ont eu une petite fille il y a quelques années. Depuis mi-décembre la maman a repris la petite et depuis un mois et demi il n'arrive plus à avoir sa fille au téléphone et ne l'a pas revu. Quels sont les recours possible car les deux parents habitent à plus d'une heure et demie et mon ami s'inquiète car en plus de ça la maman ne l'a pas scolarisé.
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2 réponses
Bonjour,
existe-t-il, à ce jour, un jugement fixant le droit de garde et de visite de l'enfant ?
Si oui, ce jugement doit être respecté et votre compagnon doit porter plainte pour non présentation d'enfant, par exemple, selon la situation exacte.
Si aucun jugement n'a été fait, votre compagnon ne peut légalement rien faire. Il est, donc urgent d'en demander un si tel est le cas.
existe-t-il, à ce jour, un jugement fixant le droit de garde et de visite de l'enfant ?
Si oui, ce jugement doit être respecté et votre compagnon doit porter plainte pour non présentation d'enfant, par exemple, selon la situation exacte.
Si aucun jugement n'a été fait, votre compagnon ne peut légalement rien faire. Il est, donc urgent d'en demander un si tel est le cas.
Bonjour
Si votre compagnon est en instance de divorce, des mesures provisoires dites ONC existent obligatoirement!
donc, munit de ce jugement, il va porter plainte pour non présentation d'enfant, mais surtout, il va frapper chez un avocat et fait une requête en référé pour demander la garde des enfants, pour ses raisons (entrave à son droit de visite et pour la déscolarisation), violation de son autorité parentale, ect (son avocat se chargera des arguments).
Une requête en référé peut provoquer une audience en 48 heures, voir une semaine grand maximum
Si votre compagnon est en instance de divorce, des mesures provisoires dites ONC existent obligatoirement!
donc, munit de ce jugement, il va porter plainte pour non présentation d'enfant, mais surtout, il va frapper chez un avocat et fait une requête en référé pour demander la garde des enfants, pour ses raisons (entrave à son droit de visite et pour la déscolarisation), violation de son autorité parentale, ect (son avocat se chargera des arguments).
Une requête en référé peut provoquer une audience en 48 heures, voir une semaine grand maximum
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non il n'y a pas de jugement, il ne peut rien faire concernant ses appels et sms sans réponse? Les parents de mon ami n'ont pas non plus de nouvelles et il devient urgent pour le papa de revoir sa fille car il n'est pas loin de la dépression nerveuse. Il a vu avec l'école pour refuser une scolarisation ailleurs que par chez lui mais aucune demande d'inscription de la part de la maman n'a été faite pour la scolarisée alors qu'elle à 4 ans et est normalement scolarisée dans la commune de résidence du papa
Non, sans jugement, difficile d'agir. La mère n'est pas obligée répondre ni au téléphone, ni aux sms.