Document pour annuler une vente d'un véhicule
gillot18150
-
26 janv. 2012 à 18:07
hightom Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014 - 22 juil. 2014 à 17:43
hightom Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014 - 22 juil. 2014 à 17:43
A voir également:
- Lettre type annulation vente voiture entre particulier
- Modele lettre annulation de vente d'un véhicule entre particulier - Meilleures réponses
- Modèle lettre annulation vente voiture occasion particulier - Meilleures réponses
- Rétractation d'achat véhicule (moto) - Forum Automobile
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
1 réponse
roboul75
Messages postés
209
Date d'inscription
mardi 24 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2012
64
26 janv. 2012 à 18:20
26 janv. 2012 à 18:20
Non il n'existe pas de courrier type. Au pire allez voir sur les courriers type sur le site
26 janv. 2012 à 21:31
22 juil. 2014 à 17:43
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Votre action a-t-elle trouvé une issue favorable ?