A voir également:
- Je n'ai pas d'acte de naissance
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Prime de naissance 2024 - Guide
- Prime de naissance n'apparaît pas sur mon compte caf - Forum Aides et allocations
- Procuration acte de naissance - - Modèles de lettres vie pratique
- J'ai perdu mon acte de naissance 12s - Forum Formalités et papiers
2 réponses
Ysabe_l
Messages postés
12583
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 novembre 2024
8 631
15 févr. 2017 à 23:17
15 févr. 2017 à 23:17
Bonjour,
Pour quelle raison n'avez-vous pas d'acte de naissance (je veux dire par là, votre naissance n'a pas été déclarée ou le pays dans lequel vous êtes né n'a pas d'archive ...) ?
Vous êtes né dans quel pays ?
Vous avez été reconnu apatride par la France ? Parce que du si c'est le cas normalement, la France doit vous délivrer une acte de naissance (qui ne sera pas l'original bien sûr).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15402
"L'Ofpra lui délivre ses documents d'état civil (actes de naissance, de mariage...) s'il ne peut pas les obtenir du pays dans lequel les événements de sa vie se sont produits."
A priori le fait d'être apatride n'est pas une raison pour obtenir la nationalité française. Mais vous remplissez les autres conditions (5 ans de résidence en France qui auraient même pu être réduits à 2 an vu que vous avez des diplômes passés en France, connaissance de la langue).
Vous devriez aller voir l'Ofpra pour voir avec eux comment mettre le maximum de chances de votre côté pour obtenir la nationalité française.
Pour quelle raison n'avez-vous pas d'acte de naissance (je veux dire par là, votre naissance n'a pas été déclarée ou le pays dans lequel vous êtes né n'a pas d'archive ...) ?
Vous êtes né dans quel pays ?
Vous avez été reconnu apatride par la France ? Parce que du si c'est le cas normalement, la France doit vous délivrer une acte de naissance (qui ne sera pas l'original bien sûr).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15402
"L'Ofpra lui délivre ses documents d'état civil (actes de naissance, de mariage...) s'il ne peut pas les obtenir du pays dans lequel les événements de sa vie se sont produits."
A priori le fait d'être apatride n'est pas une raison pour obtenir la nationalité française. Mais vous remplissez les autres conditions (5 ans de résidence en France qui auraient même pu être réduits à 2 an vu que vous avez des diplômes passés en France, connaissance de la langue).
Vous devriez aller voir l'Ofpra pour voir avec eux comment mettre le maximum de chances de votre côté pour obtenir la nationalité française.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2017 à 23:45
Moi je suis d'origine arménienne mais je suis né en Russie, mais comme mes parents étaient déjà des réfugiés , on nous a pas donné l'acte de naissance, j'ai juste un certificat médical de naissance. On a fait une demande auprès d'OFPRA mais réponse négative car il nous demandent des justificatifs que nous n'avons pas .
Du coup on a fait un recours avec un avocat et on attend.
Je compte me marier dans 1 ans, encore une fois c'est pas possible car la mairie me réclame le fameux acte de naissance que j'ai pas
15 févr. 2017 à 23:54
Malheureusement je n'ai pas d'autre solution. Peut-être voir du côté des associations de sans papiers, je sais que vous êtes en situation régulière mais ils peuvent éventuellement connaitre quelque chose qui irait dans votre sens. C'est vrai que les personnes sans nationalité connue ne sont pas nombreuses (et tant mieux) mais du coup moins aidées aussi et moins reconnues.
En tout cas je vous souhaite vraiment de réussir dans un premier temps à obtenir ce statut pour ensuite pouvoir demander la nationalité ! Franchement voir quelqu'un qui est en France depuis pas tellement longtemps et qui s'exprime parfaitement, fait des études que pas tout le monde ne serait capable de suivre et voir qu'il est embêté parce qu'il a eu la malchance de débuter dans la vie sans acte de naissance, c'est révoltant.
Modifié par ArmArarat le 16/02/2017 à 06:29
Mais malgré tout je perd pas l'espoir, je continue mes études et je continue à vivre en France.
C'est vrai que c'est dure, mais je sens que tout s'arrangera avec le temps. Déjà on va voir ça va donner quoi le recours qu'on a fait. On crois les doigts.
Je vous tiendrait au courant quand j'aurai une réponse.
Merci infiniment