Personne sans nationalité et sans acte de naissance
ArmArarat
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David -
David -
Bonjour a tous.
J'ai une question a vous poser. J'habite en France depuis 2009, je parle 3 langues
Je suis étudiant en licence technicien méthode dans l'aéronautique. J'ai effectué mon CAP, BAC, BTS, et Licence en apprentissage. Par contre j'ai un gros problème, j'ai n'est pas de nationalité, et j'ai même pas un acte de naissance.Sur ma carte de séjour c'est écrit en grand > nationalité indéterminé< c'est possible de faire une demande de naturalisation, sachant que j'ai pas l'acte de naissance?
J'ai une carte de séjour par contre
merci d'avance
J'ai une question a vous poser. J'habite en France depuis 2009, je parle 3 langues
Je suis étudiant en licence technicien méthode dans l'aéronautique. J'ai effectué mon CAP, BAC, BTS, et Licence en apprentissage. Par contre j'ai un gros problème, j'ai n'est pas de nationalité, et j'ai même pas un acte de naissance.Sur ma carte de séjour c'est écrit en grand > nationalité indéterminé< c'est possible de faire une demande de naturalisation, sachant que j'ai pas l'acte de naissance?
J'ai une carte de séjour par contre
merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
Pour quelle raison n'avez-vous pas d'acte de naissance (je veux dire par là, votre naissance n'a pas été déclarée ou le pays dans lequel vous êtes né n'a pas d'archive ...) ?
Vous êtes né dans quel pays ?
Vous avez été reconnu apatride par la France ? Parce que du si c'est le cas normalement, la France doit vous délivrer une acte de naissance (qui ne sera pas l'original bien sûr).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15402
"L'Ofpra lui délivre ses documents d'état civil (actes de naissance, de mariage...) s'il ne peut pas les obtenir du pays dans lequel les événements de sa vie se sont produits."
A priori le fait d'être apatride n'est pas une raison pour obtenir la nationalité française. Mais vous remplissez les autres conditions (5 ans de résidence en France qui auraient même pu être réduits à 2 an vu que vous avez des diplômes passés en France, connaissance de la langue).
Vous devriez aller voir l'Ofpra pour voir avec eux comment mettre le maximum de chances de votre côté pour obtenir la nationalité française.
Pour quelle raison n'avez-vous pas d'acte de naissance (je veux dire par là, votre naissance n'a pas été déclarée ou le pays dans lequel vous êtes né n'a pas d'archive ...) ?
Vous êtes né dans quel pays ?
Vous avez été reconnu apatride par la France ? Parce que du si c'est le cas normalement, la France doit vous délivrer une acte de naissance (qui ne sera pas l'original bien sûr).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15402
"L'Ofpra lui délivre ses documents d'état civil (actes de naissance, de mariage...) s'il ne peut pas les obtenir du pays dans lequel les événements de sa vie se sont produits."
A priori le fait d'être apatride n'est pas une raison pour obtenir la nationalité française. Mais vous remplissez les autres conditions (5 ans de résidence en France qui auraient même pu être réduits à 2 an vu que vous avez des diplômes passés en France, connaissance de la langue).
Vous devriez aller voir l'Ofpra pour voir avec eux comment mettre le maximum de chances de votre côté pour obtenir la nationalité française.
Bonjour
Il y a peut être moyen d'obtenir un jugement supplétif de naissance.
Contacter le Gisti sur votre cas.
3, villa Marcès 75011 Paris
www.gisti.org
Cdt
Il y a peut être moyen d'obtenir un jugement supplétif de naissance.
Contacter le Gisti sur votre cas.
3, villa Marcès 75011 Paris
www.gisti.org
Cdt
Bonjour
Je regarderai, je connaissais pas cette démarche, je vais me reinseigner, et je verrai avec mon avocat si effectivement on pourrait faire quelque chose.
Merci beaucoup pour votre aide
Cdt
Je regarderai, je connaissais pas cette démarche, je vais me reinseigner, et je verrai avec mon avocat si effectivement on pourrait faire quelque chose.
Merci beaucoup pour votre aide
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Moi je suis d'origine arménienne mais je suis né en Russie, mais comme mes parents étaient déjà des réfugiés , on nous a pas donné l'acte de naissance, j'ai juste un certificat médical de naissance. On a fait une demande auprès d'OFPRA mais réponse négative car il nous demandent des justificatifs que nous n'avons pas .
Du coup on a fait un recours avec un avocat et on attend.
Je compte me marier dans 1 ans, encore une fois c'est pas possible car la mairie me réclame le fameux acte de naissance que j'ai pas
Malheureusement je n'ai pas d'autre solution. Peut-être voir du côté des associations de sans papiers, je sais que vous êtes en situation régulière mais ils peuvent éventuellement connaitre quelque chose qui irait dans votre sens. C'est vrai que les personnes sans nationalité connue ne sont pas nombreuses (et tant mieux) mais du coup moins aidées aussi et moins reconnues.
En tout cas je vous souhaite vraiment de réussir dans un premier temps à obtenir ce statut pour ensuite pouvoir demander la nationalité ! Franchement voir quelqu'un qui est en France depuis pas tellement longtemps et qui s'exprime parfaitement, fait des études que pas tout le monde ne serait capable de suivre et voir qu'il est embêté parce qu'il a eu la malchance de débuter dans la vie sans acte de naissance, c'est révoltant.
Mais malgré tout je perd pas l'espoir, je continue mes études et je continue à vivre en France.
C'est vrai que c'est dure, mais je sens que tout s'arrangera avec le temps. Déjà on va voir ça va donner quoi le recours qu'on a fait. On crois les doigts.
Je vous tiendrait au courant quand j'aurai une réponse.
Merci infiniment