Peine pour conduite sans permis
jm
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bouule -
bouule -
Bonjour, je souhaiterais connaître la peine encourue pour conduite sans permis et sous le effet de l' alcool en état de récidive . Cordialement
2 réponses
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Défaut de permis:
15 000€, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus, 1 an de prison, confiscation du véhicule
Conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique(à partir de 0.8 g/l de sang ou 0.4 mg/l d'air expiré)
4 500€ Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, 6 pts, 2 ans de prison maxi
en état de récidive, ça va être votre fête!! c'est la prison ferme à tous les coups
et tant mieux pour ceux qui viennent en face -