Peine pour conduite sans permis

jm - 15 févr. 2017 à 18:24
 bouule - 15 févr. 2017 à 21:58
Bonjour, je souhaiterais connaître la peine encourue pour conduite sans permis et sous le effet de l' alcool en état de récidive . Cordialement

2 réponses

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
Modifié par DorisOups le 15/02/2017 à 18:37
Défaut de permis:
15 000€, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus, 1 an de prison, confiscation du véhicule

Conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique(à partir de 0.8 g/l de sang ou 0.4 mg/l d'air expiré)
4 500€ Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, 6 pts, 2 ans de prison maxi

en état de récidive, ça va être votre fête!! c'est la prison ferme à tous les coups
et tant mieux pour ceux qui viennent en face
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Les peines ne sont malheureusement assez sévères.
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