Demande nationalité française
Laurence14000
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Ben - 13 févr. 2017 à 13:05
Ben - 13 févr. 2017 à 13:05
Bonjour,
Ma sœur aînée vit depuis 1982 aux États-Unis. Mariée en 1986 en France avec un citoyen américain. Elle réside là bas depuis 1982. En 2016 elle obtient la nationalité américaine, vit toujours avec son époux. En 2017, elle nous a malheureusement quitté dans un accident de voiture causé par une femme de 72 ans. Mon beau frère pourrait il obtenir la double nationalité (américaine de naissance, française de part son union en 1986) ? Ils ont vécu en totalité 34 ans ensemble donc 31 ans mariés. Merci d'avance pour les réponses que je pourrais recevoir
Cordialement, Laurence. R.
Ma sœur aînée vit depuis 1982 aux États-Unis. Mariée en 1986 en France avec un citoyen américain. Elle réside là bas depuis 1982. En 2016 elle obtient la nationalité américaine, vit toujours avec son époux. En 2017, elle nous a malheureusement quitté dans un accident de voiture causé par une femme de 72 ans. Mon beau frère pourrait il obtenir la double nationalité (américaine de naissance, française de part son union en 1986) ? Ils ont vécu en totalité 34 ans ensemble donc 31 ans mariés. Merci d'avance pour les réponses que je pourrais recevoir
Cordialement, Laurence. R.
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2 réponses
Bonjour
Pourquoi la nationalité française lui serait-elle utile ?
Non aucun hormis par la résidence légale en France pendant 5 ans et en ayant des ressources suffisantes.
Rien ne l'empêche à 72 ans de venir avec un visa long séjour visiteur s'il en a les ressources.
Cdt
Pourquoi la nationalité française lui serait-elle utile ?
Non aucun hormis par la résidence légale en France pendant 5 ans et en ayant des ressources suffisantes.
Rien ne l'empêche à 72 ans de venir avec un visa long séjour visiteur s'il en a les ressources.
Cdt
doris33
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13 févr. 2017 à 08:59
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Bonjour,
pour bénéficier de la nationalité par mariage, il faut que le mariage soit encore "en cours", il faut aussi résider en France ou que l'époux français soit inscrit au registre des français établis à l'étranger, etc
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726
Je crains donc que du simple fait que votre beau-frère soit veuf, il ne puisse devenir français par son mariage.
pour bénéficier de la nationalité par mariage, il faut que le mariage soit encore "en cours", il faut aussi résider en France ou que l'époux français soit inscrit au registre des français établis à l'étranger, etc
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726
Je crains donc que du simple fait que votre beau-frère soit veuf, il ne puisse devenir français par son mariage.
Laurence14000
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13 févr. 2017 à 11:42
13 févr. 2017 à 11:42
Bonjour et merci de votre réponse rapide,
Existe t'il une autre possibilité ??
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
Laurence R.
Existe t'il une autre possibilité ??
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
Laurence R.
doris33
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13 févr. 2017 à 11:48
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Lisez le lien ci-dessous où sont précisées les différents façons de devenir français :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
dont celle-ci, qui semblerait adaptée mais pas avant un bon moment :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
dont celle-ci, qui semblerait adaptée mais pas avant un bon moment :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2017 à 12:02
Modifié par Ben le 13/02/2017 à 12:42
Dîtes lui de faire transcrire son acte de mariage américain quand même, ainsi que l'acte de décès américain de son épouse.
Normalement c'était au conjoint français de faire la transcription, mais je pense qu'il peut le faire.
Qu'il prenne contact avec le consulat de France dépendant de sa résidence aux US.
Liens du consulat principal, les docs peuvent varier légèrement.
Décès
http://www.consulfrance-washington.org/spip.php?article831=
Mariage
http://www.consulfrance-washington.org/IMG/pdf/tr_ma_sans_ccam-2.pdf
Cdt
13 févr. 2017 à 13:03
Laurence R.
13 févr. 2017 à 13:05
Cdt