Demande gracieux taxe foncière refus
david
-
11 févr. 2017 à 23:48
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 févr. 2017 à 17:37
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flocroisic
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12 févr. 2017 à 08:34
12 févr. 2017 à 08:34
Bonjour
Je ne comprends pas une chose :
Vous dites que la maison n'est pas terminé et que vous recevez une taxe foncière.
Donc c'est une maison neuve, exonéré de taxe pendant 2 ans.
qu'avez vous oublié de nous dire ?
qu'appelez vous pas terminé ?
un permis de construire est valable 2 ans avec un prorogation d'1 an si demandée donc 3 ans pour construire
Je ne comprends pas une chose :
Vous dites que la maison n'est pas terminé et que vous recevez une taxe foncière.
Donc c'est une maison neuve, exonéré de taxe pendant 2 ans.
qu'avez vous oublié de nous dire ?
qu'appelez vous pas terminé ?
un permis de construire est valable 2 ans avec un prorogation d'1 an si demandée donc 3 ans pour construire
Ysabe_l
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12 févr. 2017 à 07:02
12 févr. 2017 à 07:02
Bonjour
Étrange, le RSA et le conge parental ne sont pas cumulables sauf parent isolé. Or vous parlez de votre femme et vous faites construire donc elle n'est pas isolée !
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/le-revenu-de-solidarite-active-rsa
"Vous ne pourrez pas bénéficier du Rsa (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes :
en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ;"
Pourquoi elle a pris un congé parental si vous ne travaillez pas (vous pouvez le garder vous l'enfant) et que vous avez un crédit sur le dos ? C'est probablement ça que les impôts ont pris en compte pour le refus.
Étrange, le RSA et le conge parental ne sont pas cumulables sauf parent isolé. Or vous parlez de votre femme et vous faites construire donc elle n'est pas isolée !
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/le-revenu-de-solidarite-active-rsa
"Vous ne pourrez pas bénéficier du Rsa (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes :
en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ;"
Pourquoi elle a pris un congé parental si vous ne travaillez pas (vous pouvez le garder vous l'enfant) et que vous avez un crédit sur le dos ? C'est probablement ça que les impôts ont pris en compte pour le refus.
12 févr. 2017 à 17:37
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7417575-gracieux-impots