Demande gracieux taxe foncière refus
david
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
O na demande ,au impots gracieux pour taxe foncière], je suis au rsa ma femme congé parental o n'a 3 enfants notre maison n'estpas terminée je payé crédit maison tous les mois 594 euro pas droit de apl passe ce que on habité pas encore notre revenue 986 euro i l ya des facture y des dettes je comprends pas pourquoi ils sont refusé notre demande y pas autre solution svp aide moi :((((
O na demande ,au impots gracieux pour taxe foncière], je suis au rsa ma femme congé parental o n'a 3 enfants notre maison n'estpas terminée je payé crédit maison tous les mois 594 euro pas droit de apl passe ce que on habité pas encore notre revenue 986 euro i l ya des facture y des dettes je comprends pas pourquoi ils sont refusé notre demande y pas autre solution svp aide moi :((((
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2 réponses
Bonjour
Je ne comprends pas une chose :
Vous dites que la maison n'est pas terminé et que vous recevez une taxe foncière.
Donc c'est une maison neuve, exonéré de taxe pendant 2 ans.
qu'avez vous oublié de nous dire ?
qu'appelez vous pas terminé ?
un permis de construire est valable 2 ans avec un prorogation d'1 an si demandée donc 3 ans pour construire
Je ne comprends pas une chose :
Vous dites que la maison n'est pas terminé et que vous recevez une taxe foncière.
Donc c'est une maison neuve, exonéré de taxe pendant 2 ans.
qu'avez vous oublié de nous dire ?
qu'appelez vous pas terminé ?
un permis de construire est valable 2 ans avec un prorogation d'1 an si demandée donc 3 ans pour construire
Bonjour
Étrange, le RSA et le conge parental ne sont pas cumulables sauf parent isolé. Or vous parlez de votre femme et vous faites construire donc elle n'est pas isolée !
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/le-revenu-de-solidarite-active-rsa
"Vous ne pourrez pas bénéficier du Rsa (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes :
en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ;"
Pourquoi elle a pris un congé parental si vous ne travaillez pas (vous pouvez le garder vous l'enfant) et que vous avez un crédit sur le dos ? C'est probablement ça que les impôts ont pris en compte pour le refus.
Étrange, le RSA et le conge parental ne sont pas cumulables sauf parent isolé. Or vous parlez de votre femme et vous faites construire donc elle n'est pas isolée !
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/le-revenu-de-solidarite-active-rsa
"Vous ne pourrez pas bénéficier du Rsa (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes :
en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ;"
Pourquoi elle a pris un congé parental si vous ne travaillez pas (vous pouvez le garder vous l'enfant) et que vous avez un crédit sur le dos ? C'est probablement ça que les impôts ont pris en compte pour le refus.
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