Gracieux impots
Résolu/Fermé
david
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doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
O na demande ,au impôts gracieux pour taxe foncière], je suis au rsa ma femme congé parental o n'a 3 enfants notre maison n’est pas terminée( depuis 2008)on habite chez mon père je payé crédit maison tous les mois 594 euro pas droit de apl passe ce que on habité pas encore. notre revenue total a la caf 986 euro i l ya des facture y des dettes je comprends pas pourquoi ils sont refusé notre demande. jusqu a cette annè on a paye. mème aide sociale peux pas accepter y pas autre solution svp aide moi :((((
O na demande ,au impôts gracieux pour taxe foncière], je suis au rsa ma femme congé parental o n'a 3 enfants notre maison n’est pas terminée( depuis 2008)on habite chez mon père je payé crédit maison tous les mois 594 euro pas droit de apl passe ce que on habité pas encore. notre revenue total a la caf 986 euro i l ya des facture y des dettes je comprends pas pourquoi ils sont refusé notre demande. jusqu a cette annè on a paye. mème aide sociale peux pas accepter y pas autre solution svp aide moi :((((
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2 réponses
Bonjour,
Les remises gracieuses sont à titre exceptionnel.
En faire la demande plusieurs années consécutives, au bout d'un moment c'est un refus.
Reste à voir l'assistante sociale pour une aide ponctuelle.
Les remises gracieuses sont à titre exceptionnel.
En faire la demande plusieurs années consécutives, au bout d'un moment c'est un refus.
Reste à voir l'assistante sociale pour une aide ponctuelle.
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