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Carte de combattant d'Algérie

Héléne -  
BmV Messages postés 43590 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Pouvez vous me dire , mon mari venant de décéder, si je peux prétendre à la 1/2 part, étant divorcée à ses torts exclusifs...
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 43590 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 548
 
Si vous étiez divorcés, ce n'est donc plus votre mari mais votre ex-mari ; une ex-épouse n'a pas de droits ni de devoirs envers son ex-mari en dehors de ceux notés dans le jugement de divorce...
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