Sujet Précédent Sujet Suivant

Carte de combattant d'Algérie

Héléne - 10 févr. 2017 à 11:47
BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 10 févr. 2017 à 11:53
Bonjour,
Pouvez vous me dire , mon mari venant de décéder, si je peux prétendre à la 1/2 part, étant divorcée à ses torts exclusifs...
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 18 081
10 févr. 2017 à 11:53
Si vous étiez divorcés, ce n'est donc plus votre mari mais votre ex-mari ; une ex-épouse n'a pas de droits ni de devoirs envers son ex-mari en dehors de ceux notés dans le jugement de divorce...
0

Discussions similaires

heritage des filles selon la loi algerienne
belka -
mam -

5 réponses
But - carte Fidem
Justanita -
pigeon -

102 réponses
Empreinte par carte bleue et solde du compte
Aurlien -
Aurlien -

2 réponses
export véhicule neuf allemagne vers algerie
fares78 -
Tarik tizi -

2 réponses
carte debit mcd dldi 42€?
Alina -
Rack26 -

3 réponses