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Immobilier

ch -  
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, pour consulter uniquement consulter un dossier permis de construire deposer par un voisin on me demande de faire une demande ecrite ceci est normal
??

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
 
Bonjour,

Vous devez suivre la procédure classique, rien de bien méchant.
0
ch
 
Merci de votre reponse remplir une demande ecrite cest la procedure ou non
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 324
 
Bonjour

Étrange... Si le permis de construire a été accordé et que l'affichage a régulièrement été effectué, alors le dossier est disponible au sain du service et consultable aux heures d'ouverture de la mairie.
Si tu te présentes en mairie je ne vois pas l'intérêt de produire une demande écrite.
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