Assemblée générale extraordinaire d'une SCI
arthur48
-
9 févr. 2017 à 14:48
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 9 févr. 2017 à 15:27
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 9 févr. 2017 à 15:27
A voir également:
- Modèle pv assemblée générale extraordinaire sci gratuit
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle contrat de location entre particuliers gratuit - Guide
- Modèle déclaration circonstanciée gratuit - Guide
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Direction generale de ics - Forum Impôts
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 600
9 févr. 2017 à 15:27
9 févr. 2017 à 15:27
Les comptes doivent être approuvé une fois par an et déposé au greffe du TC...vous avez fiat comment ? SCI transparente à l'IR ? vous avez déclaré quoi comme revenus sur vos impôts ?
Relisez vos statut ou on vous dira les modalités de désignations du gérant et de convo des Ag mais il est probable que vous pouvez convoquer vous aussi
Pour la rémunération elle pourrait avoir quelque chose si les statut prévoyaient la possibilité d'une rémunération ET si elle est voté par l 'AG
si la SCI a des liquidité une AG doit décider de leur affectation (remboursement de votre apport en compte courant)
vous évoquez des parts sociale à céder ? cela n'a rien à voir avec les autres points. Je vous rappelle qu'une SCI doit avoir mini deux associés et que la valeur des parts est celle du prorata d'actif net - que possède la SCI ?
Relisez vos statut ou on vous dira les modalités de désignations du gérant et de convo des Ag mais il est probable que vous pouvez convoquer vous aussi
Pour la rémunération elle pourrait avoir quelque chose si les statut prévoyaient la possibilité d'une rémunération ET si elle est voté par l 'AG
si la SCI a des liquidité une AG doit décider de leur affectation (remboursement de votre apport en compte courant)
vous évoquez des parts sociale à céder ? cela n'a rien à voir avec les autres points. Je vous rappelle qu'une SCI doit avoir mini deux associés et que la valeur des parts est celle du prorata d'actif net - que possède la SCI ?