Assemblée générale extraordinaire d'une SCI
arthur48
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9 févr. 2017 à 14:48
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 févr. 2017 à 15:27
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 févr. 2017 à 15:27
Bonjour,
j'ai crée une SCI avec ma soeur 50/50 en 2010-50/50 elle est la gérante.
depuis 2010 pendant 6 ans elle n'a pas provoquer d'assemblée.
en 2017 je demande qu'elle provoque une AG pour que je reprends la gérance.
elle me demande 10000e pour sa rémunération verbalement et 2000e pour les parts sociales.
dans les statuts ne prévoit pas de rémunération au gérant.
de plus c'est moi qui a payé le terrain dans sa totalité 82100e,j'ai apporté à la SCI.
en 2015,elle a vendu le terrain 70000e.
faut-il attendre une décision du tribunal ou dissoudre la SCI pour récupérer les 70000e sur le compte?
mes remerciements pour vos conseils très précieux.
j'ai crée une SCI avec ma soeur 50/50 en 2010-50/50 elle est la gérante.
depuis 2010 pendant 6 ans elle n'a pas provoquer d'assemblée.
en 2017 je demande qu'elle provoque une AG pour que je reprends la gérance.
elle me demande 10000e pour sa rémunération verbalement et 2000e pour les parts sociales.
dans les statuts ne prévoit pas de rémunération au gérant.
de plus c'est moi qui a payé le terrain dans sa totalité 82100e,j'ai apporté à la SCI.
en 2015,elle a vendu le terrain 70000e.
faut-il attendre une décision du tribunal ou dissoudre la SCI pour récupérer les 70000e sur le compte?
mes remerciements pour vos conseils très précieux.
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2 réponses
Poisson92100
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9 févr. 2017 à 15:27
9 févr. 2017 à 15:27
Les comptes doivent être approuvé une fois par an et déposé au greffe du TC...vous avez fiat comment ? SCI transparente à l'IR ? vous avez déclaré quoi comme revenus sur vos impôts ?
Relisez vos statut ou on vous dira les modalités de désignations du gérant et de convo des Ag mais il est probable que vous pouvez convoquer vous aussi
Pour la rémunération elle pourrait avoir quelque chose si les statut prévoyaient la possibilité d'une rémunération ET si elle est voté par l 'AG
si la SCI a des liquidité une AG doit décider de leur affectation (remboursement de votre apport en compte courant)
vous évoquez des parts sociale à céder ? cela n'a rien à voir avec les autres points. Je vous rappelle qu'une SCI doit avoir mini deux associés et que la valeur des parts est celle du prorata d'actif net - que possède la SCI ?
Relisez vos statut ou on vous dira les modalités de désignations du gérant et de convo des Ag mais il est probable que vous pouvez convoquer vous aussi
Pour la rémunération elle pourrait avoir quelque chose si les statut prévoyaient la possibilité d'une rémunération ET si elle est voté par l 'AG
si la SCI a des liquidité une AG doit décider de leur affectation (remboursement de votre apport en compte courant)
vous évoquez des parts sociale à céder ? cela n'a rien à voir avec les autres points. Je vous rappelle qu'une SCI doit avoir mini deux associés et que la valeur des parts est celle du prorata d'actif net - que possède la SCI ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...