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Ada
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9 févr. 2017 à 16:56
djivi38 Messages postés 51375 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 9 févr. 2017 à 23:59
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djivi38
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9 févr. 2017 à 23:59
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Bonsoir,
si le garage est éloigné de plus d'un kilomètre par rapport à votre logement, vous serez dispensé de régler la TH (taxe d'habitation).
Mais vous devrez rembourser la TEOM (taxe enlèvement ordures ménagères) à votre propriétaire, s'il y est assujetti (par exemple, le propriétaire a pu demander à en être dispensé, si le ramassage n'est pas effectif au lieu du garage ou en est trop éloigné).
Une TEOM se rembourse :
- sur justificatif (copie de la TF du bailleur ou au minimum possibilité de la consulter);
- au prorata du nombre de jours d'occupation dans une année civile;
- sans les frais de gestion/rôle (mentionnés en bas de page de la TF du bailleur, lesquels sont toujours à charge des propriétaires).
Cdt.
si le garage est éloigné de plus d'un kilomètre par rapport à votre logement, vous serez dispensé de régler la TH (taxe d'habitation).
Mais vous devrez rembourser la TEOM (taxe enlèvement ordures ménagères) à votre propriétaire, s'il y est assujetti (par exemple, le propriétaire a pu demander à en être dispensé, si le ramassage n'est pas effectif au lieu du garage ou en est trop éloigné).
Une TEOM se rembourse :
- sur justificatif (copie de la TF du bailleur ou au minimum possibilité de la consulter);
- au prorata du nombre de jours d'occupation dans une année civile;
- sans les frais de gestion/rôle (mentionnés en bas de page de la TF du bailleur, lesquels sont toujours à charge des propriétaires).
Cdt.
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