Trop perçu d'allocation logement par un tiers
byou2906
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 21 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2017
-
9 févr. 2017 à 16:11
abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 10 févr. 2017 à 08:50
abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 10 févr. 2017 à 08:50
A voir également:
- Trop perçu d'allocation logement par un tiers
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Allocation de base paje 2023 - Guide
- Lettre de remise gracieuse trop perçu cpam - Forum Accident du travail
- Augmentation allocation familiale 2024 - Guide
- Montant allocation tiers digne de confiance montant 2023 - Forum garde d'enfants
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26289
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2024
7 577
9 févr. 2017 à 16:18
9 févr. 2017 à 16:18
vous imprimez sur votre espace en ligne CAF les justificatifs de versements ...vous avez une preuve pour exiger votre du en RAr puis devant le juge de proximité
abc35
Messages postés
693
Date d'inscription
jeudi 5 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
120
10 févr. 2017 à 08:49
10 févr. 2017 à 08:49
Oui, c'est normal, les APL(s) étant versées sur le mois précédent....Si vous quitté votre logement le exemple le 01 Aout Le baillleur ( donc l'agence touchera en dernier et en Aout ) les APL(s) de JUILLLET...!!!! Là, vous avez quitté le 31 Janvier- l'agence en janvier à touché les APL(s) de Décembre 2016 !!!
abc35
Messages postés
693
Date d'inscription
jeudi 5 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
120
10 févr. 2017 à 08:50
10 févr. 2017 à 08:50
Il n'y a donc en aucun cas de trop perçu....
La législation juridique et financière évolue en permanence...