Trop perçu d'allocation logement par un tiers
byou2906
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abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 10 févr. 2017 à 08:50
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Poisson92100
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9 févr. 2017 à 16:18
9 févr. 2017 à 16:18
vous imprimez sur votre espace en ligne CAF les justificatifs de versements ...vous avez une preuve pour exiger votre du en RAr puis devant le juge de proximité
abc35
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10 févr. 2017 à 08:49
10 févr. 2017 à 08:49
Oui, c'est normal, les APL(s) étant versées sur le mois précédent....Si vous quitté votre logement le exemple le 01 Aout Le baillleur ( donc l'agence touchera en dernier et en Aout ) les APL(s) de JUILLLET...!!!! Là, vous avez quitté le 31 Janvier- l'agence en janvier à touché les APL(s) de Décembre 2016 !!!
abc35
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3 mars 2017
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10 févr. 2017 à 08:50
10 févr. 2017 à 08:50
Il n'y a donc en aucun cas de trop perçu....
La législation juridique et financière évolue en permanence...