Notaire gourmand ?
JohnLilly
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai signé un sous-seing pour un terrain à 38000$ hors frais de notaire.
Le notaire m'a demandé de verser 2200€ en attendant la signature définitive de l'acte qq mois plus tard.
Malheureusement j'ai dû me rétracté pour raison familiale, je n'ai donc pas acheté le terrain.
Maintenant, 6 mois après ma rétractation, le notaire me demande 1900€ supplémentaires...
Dois-je les payer et à qui ? au notaire ou au propriétaire du terrain que je devais acheter ?
Merci de vos réponses
J'ai signé un sous-seing pour un terrain à 38000$ hors frais de notaire.
Le notaire m'a demandé de verser 2200€ en attendant la signature définitive de l'acte qq mois plus tard.
Malheureusement j'ai dû me rétracté pour raison familiale, je n'ai donc pas acheté le terrain.
Maintenant, 6 mois après ma rétractation, le notaire me demande 1900€ supplémentaires...
Dois-je les payer et à qui ? au notaire ou au propriétaire du terrain que je devais acheter ?
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1 réponse
Bonjour
Vous devriez lire ce que vous avez signé !!!!!!
Vous étiez engagé à acheté et deviez une indemnité de 10% en cas ou vous ne le feriez pas pour une raison personnelle (non lié aux clauses suspensives)
Il vous réclame 10% du prix à ce titre (3800 donc) et sans doute les frais d'enregistrement du compromis (300) d'où votre dette de 4100
vous vous en tirez bien car la loi autorise à vous obliger à acheter
vous pouvez tjs demander le détail au delà des 3800 ...
Qu'on ne vous est demandé que 5%+300 au compromis ne diminue pas votre dette !
Vous devriez lire ce que vous avez signé !!!!!!
Vous étiez engagé à acheté et deviez une indemnité de 10% en cas ou vous ne le feriez pas pour une raison personnelle (non lié aux clauses suspensives)
Il vous réclame 10% du prix à ce titre (3800 donc) et sans doute les frais d'enregistrement du compromis (300) d'où votre dette de 4100
vous vous en tirez bien car la loi autorise à vous obliger à acheter
vous pouvez tjs demander le détail au delà des 3800 ...
Qu'on ne vous est demandé que 5%+300 au compromis ne diminue pas votre dette !
La législation juridique et financière évolue en permanence...