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Notaire gourmand ?

JohnLilly Messages postés 16 Date d'inscription mardi 6 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2017 - 9 févr. 2017 à 13:42
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 9 févr. 2017 à 13:51
Bonjour,

J'ai signé un sous-seing pour un terrain à 38000$ hors frais de notaire.
Le notaire m'a demandé de verser 2200€ en attendant la signature définitive de l'acte qq mois plus tard.
Malheureusement j'ai dû me rétracté pour raison familiale, je n'ai donc pas acheté le terrain.
Maintenant, 6 mois après ma rétractation, le notaire me demande 1900€ supplémentaires...
Dois-je les payer et à qui ? au notaire ou au propriétaire du terrain que je devais acheter ?

Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié par Poisson92100 le 9/02/2017 à 13:51
Bonjour
Vous devriez lire ce que vous avez signé !!!!!!
Vous étiez engagé à acheté et deviez une indemnité de 10% en cas ou vous ne le feriez pas pour une raison personnelle (non lié aux clauses suspensives)

Il vous réclame 10% du prix à ce titre (3800 donc) et sans doute les frais d'enregistrement du compromis (300) d'où votre dette de 4100
vous vous en tirez bien car la loi autorise à vous obliger à acheter
vous pouvez tjs demander le détail au delà des 3800 ...

Qu'on ne vous est demandé que 5%+300 au compromis ne diminue pas votre dette !
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