Rupture bail location Terrain en zone inondable

CAT95 -  
CAT9534 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes un club d'aéromodélisme, et nous louons depuis 3 ans, un terrain, a un particulier, pour notre activité. Le bail a été signé pour 9 ans. A l'epoque de la signature, 2 freres en étaient proprietaire. Aujourd'hui, seul un des 2 freres est proprietaire. Il desire donc, nous virer du terrain pour en faire son activité de maraicher. Nous avons aménagé ce terrain pour l'ensemble du club, fait des travaux ( toujours avec l'accord du proprietaire), le terrain est entretenu et il veut nous faire tout retirer!
A t il le droit de le faire?
Merci de nous aider

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    quel type de bail avez vous ?
    0
  2. CAT9534 Messages postés 3 Statut Membre
     
    un bail ecrit et signé par les 2 proprietaires de l'epoque. il porte le titre de Bail rural de 9 ans Terres formule breve.
    Ca vous parle?
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      aspect favorable pour vous : il ne peut vous mettre dehors qu'au 9 ans et avec indemnité (lire vos clauses cela doit etre dedans)
      aspect défavorable : il peut plaider que vous n'exploitez pas agricolement...

      https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31643


      vous pourrez répondre qu'il vous a sciencément arnaqué en faisant un bail rural (ou votre activité aero devait bien être écrite) et en vous autorisant des travaux pour cette activité


      Bref cela ce plaide

      conseil : prenez langue avec lui (oralement) pour évoquer les 9 ans et l'indemnité que la loi prévoit !)
      0
      1. CAT9534 Messages postés 3 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci pour votre aide ;) nous ne voulons pas d'indemnité, de plus rien n'est stipulé dans le bail a ce sujet!
        Il veut le reprendre avant ces 9 ans pour faire ses cultures. Mais le terrain est en zone inondable.
        Nous nous battrons pour conserver ce terrain au moins jusqu'au bout des 9 ans.
        0
      2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > CAT9534 Messages postés 3 Statut Membre
         
        rien n'est stipulé dans le bail a ce sujet" - on s'en fou c'est l 'application de la loi "bail rural" - lisez le lien
        0
      3. CAT9534 Messages postés 3 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        ok ;)
        0

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