Sujet Précédent Sujet Suivant

Rupture sous seing

kt - 9 févr. 2017 à 12:52
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 févr. 2017 à 16:38
Bonjour,

Nous avons signé un sous seing pour l'achat d une maison à rénover entièrement, nous avons commencé les démarches de permis de construire, fait venir des techniciens pour assainissement et raccordement en eau... Nous avions en condition suspensives, l'obtention du prêt et du permis de construire!!
Mais hier nous avons appris que mon compagnon avait une hernie discale... donc attaquer des travaux de 1 à 2 ans, n est plus envisageable!!
Es ce que le propriétaire peut nous réclamer des indemnités mais si nous prouvons notre bonne volonté?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
9 févr. 2017 à 16:38
OUI
car vous n'avez aucune conditions suspensive à invoquer
0

Discussions similaires

puis je faire une rupture conventionnelle si le patron vend ?
DEJESUSLAURA -
dna.factory -

3 réponses
AESH en cdi je souhaite entamer une rupture conventionnelle
Isabelle -
nenuphar. -

1 réponse
Rupture conventionnelle " La Poste "
monven06 -
dany311 -

4 réponses
Mon employeur vend sans me licencier.
Alex -
martolourd -

2 réponses