Rupture sous seing
kt
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un sous seing pour l'achat d une maison à rénover entièrement, nous avons commencé les démarches de permis de construire, fait venir des techniciens pour assainissement et raccordement en eau... Nous avions en condition suspensives, l'obtention du prêt et du permis de construire!!
Mais hier nous avons appris que mon compagnon avait une hernie discale... donc attaquer des travaux de 1 à 2 ans, n est plus envisageable!!
Es ce que le propriétaire peut nous réclamer des indemnités mais si nous prouvons notre bonne volonté?
Merci
Nous avons signé un sous seing pour l'achat d une maison à rénover entièrement, nous avons commencé les démarches de permis de construire, fait venir des techniciens pour assainissement et raccordement en eau... Nous avions en condition suspensives, l'obtention du prêt et du permis de construire!!
Mais hier nous avons appris que mon compagnon avait une hernie discale... donc attaquer des travaux de 1 à 2 ans, n est plus envisageable!!
Es ce que le propriétaire peut nous réclamer des indemnités mais si nous prouvons notre bonne volonté?
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