Decouver sans autorisation de la part de la banque
raffaclo
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raffaclau Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
suite a une" NOTIFIATION D'AVIS A TIERS DETENTEUR" la banque m'a mis en découver sans mon autosation alors que je touche uniquement le RSA. En a-t-elle le droit ?
suite a une" NOTIFIATION D'AVIS A TIERS DETENTEUR" la banque m'a mis en découver sans mon autosation alors que je touche uniquement le RSA. En a-t-elle le droit ?
A voir également:
- Decouver sans autorisation de la part de la banque
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
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3 réponses
Bonjour,
vous percevez le RSA en vivant en Espagne ?
vous percevez le RSA en vivant en Espagne ?
raffaclau
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bonjour,et merçi de m'avoir répondu. non je ne vie pas en espagne-j'y vais de temps en temps rendre visite a mon petit fils.Je reside en france.
Bonjour,
La banque n'a pas besoin de votre autorisation pour vous mettre à découvert. Dans votre contrat avec la banque il y a les tarifs et dans ces tarifs il y a le fait qu'un ATD arrive sur votre compte.
Que l'argent y soit ou pas, que le débiteur puisse prendre tout, une partie ou rien, ça ne change rien, la banque prend les frais qu'elle a à prendre sur cet acte.
Et attention, si vous ne payez toujours pas la dette, il y aura d'autres ATD provoquant chaque fois les mêmes frais bancaires.
La banque n'a pas besoin de votre autorisation pour vous mettre à découvert. Dans votre contrat avec la banque il y a les tarifs et dans ces tarifs il y a le fait qu'un ATD arrive sur votre compte.
Que l'argent y soit ou pas, que le débiteur puisse prendre tout, une partie ou rien, ça ne change rien, la banque prend les frais qu'elle a à prendre sur cet acte.
Et attention, si vous ne payez toujours pas la dette, il y aura d'autres ATD provoquant chaque fois les mêmes frais bancaires.
Exact....Cependant, si vous ne touchez que le RSA, la banque ne peut pas verser le moindre fond au créancier...Elle n'en a pas le droit ...Et en réalité, elle n'a pas tout à fait non plus le droit de vous prélever des frais sur votre RSA...Etonnant donc, qu'ils est enregistré l'avis à tiers détenteur ....Et oui, peu savent qu'une demande d'avis à tiers détenteur peut être retourné par la banque aux motifs " Insolvabilité complète " RSA...Appelez votre conseillé pour lui rappeler tous ces faits ! Ils feront peu-être faire quelques choses Car, de toute façon, ils n'ont pas le droit de bloquer le moindre fond correspondant au mensuel du RSA.....
merçi pour toutes ces explications-En realité j'ai pris contact avec la banque qui m'a confimé que la Somme prélevée" 110 eu" n'est allé dans les caisses du tiers dètenteur, mais que cette Somme correspond au frais, et ceci será de mème a chaque fois qu'ils enregistrerons un avis a tiers ;Cela me parait a peine croyable du fait qu'ils mon mis en dècouver pour se payer......(sur mon seul revenue qui est le RSA...
Les banques c'est souvent de l'automatique...Un simple coup de fil peut changer pas mal de choses...Le mois dernier, il m'ont prélevé 40€ ( carte annuelle ) J'ai appelé en précisant que ma carte était défectueuse et les 40€ étaient de retour trois jours plus tard ! avec une nouvelle carte SANS FRAIS ! Idem, Frais genre commission d'intervention, en Octobre, j'avais plusieurs 20€ de commission d'intervention et en téléphonant leur demandant à quoi cela correspondait ? Incapable de me le dire...Et une semaine plus tard, 60€ de remboursement " commission d'intervention " Voyez.....
Bonjour,
"Cependant, si vous ne touchez que le RSA, la banque ne peut pas verser le moindre fond au créancier...Elle n'en a pas le droit"
Pour être précis ce n'est pas le RSA qui ne peut pas être saisi, mais il faut laisser sur le compte l'équivalent d'un RSA. Si la personne a de l'argent en plus sur son compte, il peut être saisi, même si il provient du RSA des mois précédents.
"Et en réalité, elle n'a pas tout à fait non plus le droit de vous prélever des frais sur votre RSA"
Ah bon ? Pas de frais sur un RSA ? Donc pas d'agios ? Pas de frais de fonctionnement de compte ? Pas de frais pour chèque impayés ? Pas de frais pour la carte bancaire ? Pas de frais pour dépassement de découvert autorisé ? Quand on est au RSA la tenue de compte est entièrement gratuite ? J'en parlerai à ma banque, ça va bien les faire rigoler ça tiens !
Pour ce qui est de l'ATD et de ses frais, ça se négocie, mais peu de négociations ont abouti, cherchez sur Internet, vous verrez que les avis divergent et surtout que les personnes concernées ont bien rarement gain de cause malgré les conseils de ceux qui certifient que les frais ne sont pas dus.
"Cependant, si vous ne touchez que le RSA, la banque ne peut pas verser le moindre fond au créancier...Elle n'en a pas le droit"
Pour être précis ce n'est pas le RSA qui ne peut pas être saisi, mais il faut laisser sur le compte l'équivalent d'un RSA. Si la personne a de l'argent en plus sur son compte, il peut être saisi, même si il provient du RSA des mois précédents.
"Et en réalité, elle n'a pas tout à fait non plus le droit de vous prélever des frais sur votre RSA"
Ah bon ? Pas de frais sur un RSA ? Donc pas d'agios ? Pas de frais de fonctionnement de compte ? Pas de frais pour chèque impayés ? Pas de frais pour la carte bancaire ? Pas de frais pour dépassement de découvert autorisé ? Quand on est au RSA la tenue de compte est entièrement gratuite ? J'en parlerai à ma banque, ça va bien les faire rigoler ça tiens !
Pour ce qui est de l'ATD et de ses frais, ça se négocie, mais peu de négociations ont abouti, cherchez sur Internet, vous verrez que les avis divergent et surtout que les personnes concernées ont bien rarement gain de cause malgré les conseils de ceux qui certifient que les frais ne sont pas dus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...