Location local commercial à sa propre société
solvinz
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Bonjour à tous,
Je suis en cours d'acquisition d'un local commercial via une SCI familiale à l'IR pour lequel j'ai obtenu auprès de la copropriété l'autorisation d'usage en habitation (nue et meublée). Ayant un autre bien à gérer en meublé, j'envisage la création d'une société (SASU) dont l’activité serait, entre autres, de gérer des biens en meublé (touristique ou longue durée).
Dans la mesure où le montant de la location est en rapport avec le marché, est t'il envisageable que ma SASU loue le local nu (bail commercial) à la SCI dont je suis co-gérant ? La SASU équiperait le bien et l'exploiterait. Ce montage parait t'il conforme ?
Vous remerciant par avance de vos précisions.
Je suis en cours d'acquisition d'un local commercial via une SCI familiale à l'IR pour lequel j'ai obtenu auprès de la copropriété l'autorisation d'usage en habitation (nue et meublée). Ayant un autre bien à gérer en meublé, j'envisage la création d'une société (SASU) dont l’activité serait, entre autres, de gérer des biens en meublé (touristique ou longue durée).
Dans la mesure où le montant de la location est en rapport avec le marché, est t'il envisageable que ma SASU loue le local nu (bail commercial) à la SCI dont je suis co-gérant ? La SASU équiperait le bien et l'exploiterait. Ce montage parait t'il conforme ?
Vous remerciant par avance de vos précisions.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce qui m'inquiète le plus est l'interprétation du lien entre le bailleur et le locataire. La requalification en abus de droit tient malheureusement à l'interprétation d'une seule personne...
L'avantage fiscal de cette opération est très intéressant: Dans ce cas de figure, la SCI à l'IR peut bénéficier d'un important déficit foncier en louant nu car une réhabilitation du local est à envisager et il n'est pas nécessaire de procéder à un changement d'usage du local qui est déjà déclaré en local commercial. La SASU pourra amortir le mobilier, l'équipement, les loyers + charges courantes. Le résultat sera ainsi imposable pour la SASU à 15% + CSG. L'objet de la SASU sera, entre autre, d'exploiter des biens en meublé (m'appartenant ou non).