APL en famille
Remy6226
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Remy6226 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour, voila mon père loue une maison a sa soeur du jour au lendemain et veut qu'il parte elle ne lui a pas envoyé de préavis de 6 mois obligatoire alors il ne veut pas partir alors elle le menace de le dénoncer a la caf car il n'a soi-disant pas le droit a l'apl ce qui et faux le seul truc c'est que c'est elle qui lui a remplie son dossier APL et elle a mis que la propriétaire donc elle ne fait pas partie de la famille du locataire alors que oui c'est son frère alors je voudrais savoir si mon père peut avoir des ennui ou autre j'espère que je suis clair dans mon explication merci
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2 réponses
Bonjour,
il est possible de percevoir une apl si le bien appartient à un frère ou une soeur du locataire :
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/puis-je-beneficier-d-une-aide-personnelle-au-logement-si-je-suis-locataire-d-un-logement-appartenant-a-un-membre-de-ma-famille
il est possible de percevoir une apl si le bien appartient à un frère ou une soeur du locataire :
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/puis-je-beneficier-d-une-aide-personnelle-au-logement-si-je-suis-locataire-d-un-logement-appartenant-a-un-membre-de-ma-famille
Bonjour a vous,
il est en effet interdit de percevoir les aides au logement pour une personne de sa famille, conjoint, parent, frere et sœur...
La caf pourrait lui demander de rembourser les aides perçu
il vaudrais mieux que cela ne se sache pas
cordialement
il est en effet interdit de percevoir les aides au logement pour une personne de sa famille, conjoint, parent, frere et sœur...
La caf pourrait lui demander de rembourser les aides perçu
il vaudrais mieux que cela ne se sache pas
cordialement
Bonjour merci oui sa je c'est qu'il a le droit a l'APL le problème et que dans la demande d'aide au logement il demande si il y a un lien de parenté entre le propriétaire et le locataire et la soeur a mon père a mis que non car elle croyait que mon père ne pourrai pas bénéficier d''APL on peut considérer cela comme un faux ou ce n'ai rien de grave merci