APL en famille

Remy6226 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017 - 7 févr. 2017 à 01:17
Remy6226 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017 - 7 févr. 2017 à 13:37
Bonjour, voila mon père loue une maison a sa soeur du jour au lendemain et veut qu'il parte elle ne lui a pas envoyé de préavis de 6 mois obligatoire alors il ne veut pas partir alors elle le menace de le dénoncer a la caf car il n'a soi-disant pas le droit a l'apl ce qui et faux le seul truc c'est que c'est elle qui lui a remplie son dossier APL et elle a mis que la propriétaire donc elle ne fait pas partie de la famille du locataire alors que oui c'est son frère alors je voudrais savoir si mon père peut avoir des ennui ou autre j'espère que je suis clair dans mon explication merci
A voir également:

2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
7 févr. 2017 à 09:25
0
samlife78 Messages postés 27 Date d'inscription lundi 6 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017 10
7 févr. 2017 à 08:07
Bonjour a vous,
il est en effet interdit de percevoir les aides au logement pour une personne de sa famille, conjoint, parent, frere et sœur...
La caf pourrait lui demander de rembourser les aides perçu
il vaudrais mieux que cela ne se sache pas
cordialement
-3
kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
7 févr. 2017 à 10:05
bonjour samlife 78

vous ne maitrisez pas , ne répondez pas .......
0
Remy6226 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017
7 févr. 2017 à 13:23
Bonjour merci oui sa je c'est qu'il a le droit a l'APL le problème et que dans la demande d'aide au logement il demande si il y a un lien de parenté entre le propriétaire et le locataire et la soeur a mon père a mis que non car elle croyait que mon père ne pourrai pas bénéficier d''APL on peut considérer cela comme un faux ou ce n'ai rien de grave merci
0
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
7 févr. 2017 à 13:27
Votre tante a mal rempli le formulaire mais finalement votre père est dans son droit, alors il ne risque rien.
0
Remy6226 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017
7 févr. 2017 à 13:37
Ok ce n'ai pas grave alors merci de vos réponses
0