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Un bail à vie

phylomena -  
 phylomena -
Bonjour,
Est -il possible de trouver un appartement à louer appartenant à des organismes comme les banques ou les assurances et pouvant accorder un bail à vie?Merci de vos réponses

4 réponses

Réponse 1 / 4
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 062
 
Bonsoir,

Un bail à vie

Certainement pas.

Cdlt.
1
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 289
 
.... et heureusement!!!!!!!!!!!!!!!
0
phylomena
 
Je ne pose pas cette question point de vue de l'augmentation de loyer(c'est normal qu'il soit révisé) mais de l'occupation du logement pour savoir si c'est possible de rester plusieurs années dans le logement sans que l'on nous demande de le quitter,en particulier pour des personnes âgées.
0
djivi38 Messages postés 54146 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 292 > phylomena
 
Bonjour,

voir ici les cas de locataires protégés (4° §) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Cdt.
0
Réponse 2 / 4
mad-mar Messages postés 104 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   24
 
Bonjour
Les personnes âgées sont protégée par la loi, à partir de 65 ans et donc difficiles a virer pour un proprio
Elle ont donc un bail de 3 ans en vide et auto renouvelable pour la mème période . Et peuvent partir quand elle le veulent avec un préavis de 3 mois et 1 mois en zone sensible . Ou certificat de médecin qui précise que son état de santé , ne convient pas au logement loué
Tout pareil en meublé mais préavis d'un mois, et bail de 1 an
0
Réponse 3 / 4
phylomena
 
Merci beaucoup de vos réponses.
Et quand le propriétaire n'est pas une personne en particulier mais une banque ou autre?
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djivi38 Messages postés 54146 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 292
 
C'est pareil.
0
Réponse 4 / 4
phylomena
 
Merci à tous.
0

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