Certificat de notoriété

Chantal -  
 Sim -
Bonjour,
Quel est le délai de validité d'un certificat de notoriété.
Merci.

1 réponse

  1. Sim
     
    Bonjour

    Pourquoi ? il ne concerne que la succession pour laquelle il a été établi.
    L'acte de notoriété n'a pas de durée de validité, à moins qu' un autre de notoriété vienne à être établi l'annulant, ce qui est rare.
    0

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