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Certificat de notoriété

Chantal - 3 févr. 2017 à 21:30
 Sim - 3 févr. 2017 à 21:38
Bonjour,
Quel est le délai de validité d'un certificat de notoriété.
Merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Sim
3 févr. 2017 à 21:38
Bonjour

Pourquoi ? il ne concerne que la succession pour laquelle il a été établi.
L'acte de notoriété n'a pas de durée de validité, à moins qu' un autre de notoriété vienne à être établi l'annulant, ce qui est rare.
0

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