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Energizor
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Bonsoir,
Votre mère était française à votre naissance ?
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rosieres1
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Modifié par rosieres1 le 4/02/2017 à 13:46
Modifié par rosieres1 le 4/02/2017 à 13:46
Bonjour,
Salem dit que sa mère est française et c'est possible puisqu'il suffit que l'un au moins un de ses parents soit né en Algérie avant le 3 juillet 1962;
Par conséquent Salem peut tout à fait revendiquer la nationalité française puisqu'un enfant (qu'il soit né en France ou à l'étranger) est Français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est Français.
voir ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068
Cordialement
Salem dit que sa mère est française et c'est possible puisqu'il suffit que l'un au moins un de ses parents soit né en Algérie avant le 3 juillet 1962;
Par conséquent Salem peut tout à fait revendiquer la nationalité française puisqu'un enfant (qu'il soit né en France ou à l'étranger) est Français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est Français.
voir ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068
Cordialement
DorisOups
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Modifié par DorisOups le 4/02/2017 à 15:17
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qu'elle soit française est une chose
qu'elle l'ait été AU MOMENT de sa naissance en est une autre
donc soit elle était française, et dans ce cas il est français
n
soit elle a été naturalisée après la majorité de son fils et dans ce cas il n'a aucun droit
de plus,relisez le message!! il ne SAIT PAS si sa mère est française ou non, il ne dit pas qu'elle l'est!
qu'elle l'ait été AU MOMENT de sa naissance en est une autre
donc soit elle était française, et dans ce cas il est français
n
soit elle a été naturalisée après la majorité de son fils et dans ce cas il n'a aucun droit
de plus,relisez le message!! il ne SAIT PAS si sa mère est française ou non, il ne dit pas qu'elle l'est!
rosieres1
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4 févr. 2017 à 15:33
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de plus,relisez le message!! il ne SAIT PAS si sa mère est française ou non, il ne dit pas qu'elle l'est! pardonnez moi Dorisoups mais Salem écrit à 19H33 : ma mère est née en France et est française
Ensuite, il répond à Energizor qu'il ne sait pas si elle était française à sa naissance
Mais si elle est française aujourd'hui elle ne peut avoir acquis la nationalité que par sa propre naissance en France; on peut donc en conclure qu'elle était bien française au moment de la naissance de son fils....
Ensuite, il répond à Energizor qu'il ne sait pas si elle était française à sa naissance
Mais si elle est française aujourd'hui elle ne peut avoir acquis la nationalité que par sa propre naissance en France; on peut donc en conclure qu'elle était bien française au moment de la naissance de son fils....
DorisOups
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Modifié par DorisOups le 4/02/2017 à 15:37
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elle ne peut avoir acquis la nationalité que par sa propre naissance en France;
c'est totalement faux!!! on n'est pas français parce qu'on nait en France!!!!
c'est totalement faux!!! on n'est pas français parce qu'on nait en France!!!!
rosieres1
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4 févr. 2017 à 15:54
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Restez calme Dorisoups! et prenez la peine de lire ce qui est écrit sur: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068
dont voici un extrait
"Un enfant né en France est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :
au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France ;
au moins l'un de ses parents est français au moment de sa naissance ;
au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962.
Si ses deux parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions."
Je maintiens donc que ce qui précède s'applique probablement à la mère de Salem ...
dont voici un extrait
"Un enfant né en France est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :
au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France ;
au moins l'un de ses parents est français au moment de sa naissance ;
au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962.
Si ses deux parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions."
Je maintiens donc que ce qui précède s'applique probablement à la mère de Salem ...
DorisOups
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4 févr. 2017 à 15:55
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si vous le dites...;
yannick1483
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3 févr. 2017 à 19:35
3 févr. 2017 à 19:35
bonjour, il faut être né sur le territoire Français pour cela, et pour le rapprochement familial.....
DorisOups
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4 févr. 2017 à 08:32
4 févr. 2017 à 08:32
mdr!!
ha bon!
être né sur le territoire de France ne donne aucune droit
et il n'est nullement question ici de demande de regroupement familial
ha bon!
être né sur le territoire de France ne donne aucune droit
et il n'est nullement question ici de demande de regroupement familial
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 févr. 2017 à 20:48
3 févr. 2017 à 20:50