Vente terrain en donation avec usufruitier et enfants [Résolu]

M - 3 févr. 2017 à 11:12 - Dernière réponse : condorcet 26529 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention
- 3 févr. 2017 à 20:12
Bonjour,
Au décès de ma belle-mère, mon beau-père à fait donation de terres à ses 2 enfants, dont mon mari, restant quant-à lui usufruitier. Mon époux est décédé l'an dernier. Mon beau-père très âgé, vend certaines terres aujourd'hui. En dehors de la part qui lui revient (50 ou 70%,?), ainsi qu'à mon beau-frère, percevrai-je quelque chose, mon mari et moi nous étions mariés sans contrat particulier, où mes enfants héritent-ils sans que je perçoive quoique ce soit ?
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condorcet 26529 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 3 févr. 2017 à 13:40
1
Merci
mon mari et moi nous étions mariés sans contrat particulier, où mes enfants héritent-ils sans que je perçoive quoique ce soit ?
Vous et vos enfants ayant hérité de votre défunt conjoint, recevrez une partie du produit de la vente.

Cela dépend essentiellement, pour vous, si vous avez bénéficié d'une donation au dernier vivant, quelle a été votre option,si les biens en question avait été recueillis pour partie dans la succession de sa mère,l'autre partie provenant de la donation consentie en nue propriété par votre beau-père.

Seul votre notaire pourra déterminer les droits de chacun pour :
-votre beau-père ;
-votre beau-frère ;
-vos enfants ;
-et vous.

Merci condorcet 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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condorcet 26529 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 3 févr. 2017 à 20:12
Votre message
Bonjour, et merci
Pour vous répondre, tant que je le peux, à vos interrogations, mon mari et moi n'avions pas prévu de donation au dernier vivant. Les biens donnés , au décès de ma belle mère, en donation à mon mari et sa sœur appartenaient auparavant à mes 2 beaux-parents. Jusqu'à présent, avant ce projet de vente, c'est mon beau-père qui percevait les loyers. Je ne sais si ces éléments sont assez précis pour déterminer si j'hésiterai de quelque chose. Il semblerait que dans ce cas je ne sois pas considérée comme héritière car je suis héritière de mon mari seulement or c'est mon beau-père le vendeur et les seuls héritiers sont ma belle-sœurs et mes enfants, ce qui revient à les protéger pour l'avenir, mais à me mettre dans une position financière difficile pour les élever ! Situation paradoxale vous en conviendrez .... Merci d'avance


-Réponse :
Il semblerait que dans ce cas je ne sois pas considérée comme héritière car je suis héritière de mon mari
Bien entendu, vous ne pouvez hériter de vos beaux-parents, mais votre mari avait hérité de sa mère et reçu par donation de son père des biens en nue-propriété.
Votre beau-père détenant encore l'usufruit recevra une somme correspondant à la valeur de ses droits, vous et vos enfants obtiendront également une somme correspondant à vos droits en nue-propriété.
Le tout est de savoir quels ont été vos droits dans la succession de votre mari, mais vos enfants sont concernés.

En tout état de cause, le notaire saura parfaitement quoi revient à qui.
Tous les titulaires de droits dans la propriété participants à la vente seront obligatoirement présents lors de la signature de l'acte.

Situation paradoxale vous en conviendrez ....
Non classique.
Les indivisions existent dans toute les familles après succession, donation et re-succession, celle de votre mari, avec plusieurs personnes concernées, l'on atteint facilement une dizaine de co indivisaires.
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