Notaire succession

tamaloue - 3 févr. 2017 à 10:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 févr. 2017 à 17:29
mon frere viens de dcd dernier de ma famille divorcé sans enfants dcdle01/01/2017
avait des biens et apparament suivant le maire du village serai dcd a la limite ,vagabond , asavoir que l'on ne se parlait plus depuis 15 ans ,,,,il parait que je vais etre convoqué chez un notaire
1,,le notaire est obligé de me dire ,si il y a des dettes ,,,si passif et actif ,,,avant de signé
ect
merçi de votre reponse ,,cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
3 févr. 2017 à 17:29
,il parait que je vais etre convoqué chez un notaire
N'attendez pas qu'il vous convoque.
Il vous appartient de le rencontrer pour régler cette succession.

,le notaire est obligé de me dire ,si il y a des dettes,si passif et actif avant de signé etc
Ce n'est pas au notaire mais à vous de rechercher ces éléments actifs et passifs.
Il peut vous aider, mais s'il y a des ratés ne le tenez pas pour responsable, à moins que les créanciers de votre frère se soient fait connaître, ce qui se produit fréquemment.
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