Rente accident du travail
Bénédicte
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rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis bénéficiaire d'une rente accident du travail. J'ai eu un rappel de salaire sur la période de référence qui a été régularisé à la fin de mon contrat.
La sécurité sociale refuse d'intégrer ces sommes pour le calcul me notifiant que ce sont uniquement les salaires versés sur la période et non les rappels.
J'ai lu un article dont je ne retrouve plus la trace disant que si les salaires ont étés régularises par l'employeur et non par une procédure judiciaire ceux ci devaient etre intégrer.
Avez vous des infos à me communiquer sur ce sujet.
Cordialement
Bénédicte
Je suis bénéficiaire d'une rente accident du travail. J'ai eu un rappel de salaire sur la période de référence qui a été régularisé à la fin de mon contrat.
La sécurité sociale refuse d'intégrer ces sommes pour le calcul me notifiant que ce sont uniquement les salaires versés sur la période et non les rappels.
J'ai lu un article dont je ne retrouve plus la trace disant que si les salaires ont étés régularises par l'employeur et non par une procédure judiciaire ceux ci devaient etre intégrer.
Avez vous des infos à me communiquer sur ce sujet.
Cordialement
Bénédicte
A voir également:
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1 réponse
bonjour,
Je vous suggère de lire cet article
https://www.svp.com/article/les-rappels-de-salaire-en-paye-100005257_
Cordialement
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https://www.svp.com/article/les-rappels-de-salaire-en-paye-100005257_
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie j'ai lu déjà cet article mais il ne reponds pas au niveau de la rente.
De plus il parle des cotisations sur les rappels judiciaires.
Merci
Bien cordialement
"Les oublis réparés pendant l'exécution du contrat de travail
Lorsqu'il est effectué en cours d'exécution du contrat de travail, le régime applicable au rappel est celui de la date de son versement. En matière de cotisations de sécurité sociale et de chômage cela a pour effet d'appliquer les taux et plafonds en vigueur au jour du versement. En matière de retraite complémentaire (AGIRC comme ARRCO), le rappel est additionné aux rémunérations versées tout au long de l'année"
A mon avis, en retenant la date du versement du rappel la CPAM s'aligne sur la règle appliquée par l'Urssaf, ce qui parait assez logique.
Mais vous pouvez introduire un recours afin de tenter d'obtenir une interprétation favorable.
bonne soirée