Rente accident du travail
Bénédicte
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1 févr. 2017 à 17:50
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 1 févr. 2017 à 20:13
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A voir également:
- Rente accident du travail
- Revalorisation rente accident du travail 2024 - Guide
- Micro au travail legal - Guide
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rosieres1
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1 févr. 2017 à 18:03
1 févr. 2017 à 18:03
bonjour,
Je vous suggère de lire cet article
https://www.svp.com/article/les-rappels-de-salaire-en-paye-100005257_
Cordialement
Je vous suggère de lire cet article
https://www.svp.com/article/les-rappels-de-salaire-en-paye-100005257_
Cordialement
1 févr. 2017 à 18:16
Je vous remercie j'ai lu déjà cet article mais il ne reponds pas au niveau de la rente.
De plus il parle des cotisations sur les rappels judiciaires.
Merci
Bien cordialement
1 févr. 2017 à 20:13
"Les oublis réparés pendant l'exécution du contrat de travail
Lorsqu'il est effectué en cours d'exécution du contrat de travail, le régime applicable au rappel est celui de la date de son versement. En matière de cotisations de sécurité sociale et de chômage cela a pour effet d'appliquer les taux et plafonds en vigueur au jour du versement. En matière de retraite complémentaire (AGIRC comme ARRCO), le rappel est additionné aux rémunérations versées tout au long de l'année"
A mon avis, en retenant la date du versement du rappel la CPAM s'aligne sur la règle appliquée par l'Urssaf, ce qui parait assez logique.
Mais vous pouvez introduire un recours afin de tenter d'obtenir une interprétation favorable.
bonne soirée