Renouveler un bail sans être bailleur

Lautreamont10 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2017 - 1 févr. 2017 à 17:48
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 2 févr. 2017 à 10:02
Bonjour,

D'habitude je trouve toujours réponse à mes questions sur ce forum, mais je fais face aujourd'hui à un problème assez complexe pour qu'il ne semble pas exister de topic déjà ouvert à ce sujet, donc je me permets de directement faire appel à vos conseils avisés.

J'habite depuis plus d'1 an dans une colocation à Paris. Le locataire que j'ai remplacé dans cette colocation s'est retiré du bail locatif, et je ne l'ai pas remplacé sur ce bail car les frais d'agence pour inscrire un nouveau nom sur le bail correspondaient à un loyer entier à payer. J'ai donc rejoint la colocation mais sans vraiment exister officiellement auprès de l'agence ou du propriétaire.

Entre temps, un couple a rejoint la colocation et a remplacé l'un des deux colocataires qui restaient sur le bail. Eux aussi n'ont pas rejoint le bail pour les mêmes raisons que moi.

Le 3ème et dernier colocataire à être sur le bail part dans 2 mois, et nous avons quelqu'un pour le remplacer. Seul souci, avant mon arrivée il y a eu quelques soucis qui ont duré 2 ans avec les voisins, et cela est même allé jusqu'au tribunal, avec une amende de plus de 1000€ pour tapage nocturne. L'agence, à l'époque, souhaitait tout faire pour virer les colocataires alors présents dans l'appartement.

Depuis que j'ai emménagé, et encore plus depuis l'arrivée du couple au sein de l'appartement, nous nous sommes rabibochés avec les voisins et ils semblent ravis que nous soyons plus respectueux et moins bruyants.

Cela dit, j'ai eu un seul contact avec l'agence il y a moins d'1 an, échange au cours duquel on m'avait annoncé deux choses : si les choses continuent telles qu'elles se passaient auparavant, nous serons virés ; et je n'existe pas officiellement auprès de l'agence.

Voici pour le contexte. Ma question est la suivante : quels sont nos droits en tant que non-bailleurs, mais locataires de fait puisque nous payons le loyer chaque mois, depuis plus d'1 an pour ma part ? Le propriétaire et l'agence peuvent-ils nous refuser la reconduction du bail sous prétexte qu'il y a eu des problèmes avec les anciens locataires ? Comment devrions-nous nous y prendre pour maximiser nos chances de reconduire le bail ?

Merci beaucoup par avance de vos conseils. N'hésitez pas à me demander des précisions sur notre situation si nécessaire

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
1 févr. 2017 à 18:30
Vous pouvez prouver que vous payez chaque mois un loyer donc le bail est constitué, c'est un bail oral et vous avez les même droits que quelqu'un qui a un bail écrit sauf que votre loyer ne peut pas être augmenté
0
Lautreamont10 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2017
1 févr. 2017 à 18:41
Bonjour Feloxe,

Merci de votre réponse.

Je peux prouver que chaque mois je verse la moitié d'un loyer à chacun des deux colocataires, qui ensuite paient chacun 1,5 fois leur part du loyer à l'agence. Mais je n'ai pas de preuve directe comme quoi je paie le loyer à l'agence. Est-ce que cela ne risque pas de poser problème ?
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
2 févr. 2017 à 09:13
L'agence va assimiler cela a de la sous location, en fait vous n'avez même pas de bail oral car vous ne payez le loyer ni a l'agence ni au proprio
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 2/02/2017 à 10:03
vous n'avez pas vraiment de droits - les partants sont tjs locataires en titres (et responsables si impayés)

il y a sous location on autorisé donc le bailleur peut utiliser cet argument pour résilier le bail et mettre tout le monde dehors
0