Responsabilité mur mitoyen
adol76
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adol76 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour à toutes et tous,
Je vous expose mon problème avec mon mur.
Lors de la construction de ma maison par l'ancien propriétaire (il y a un peu plus de 25 ans), un remblais d'environ 80cm a été fait par le constructeur le long d'un mur mitoyen en terre.
De l'autre côté du mur chez le voisin, un enduit de type ciment a été fait (je n'ai pas la date, mais c'est possible que cela été fait il y a plus de 10 ans) sur toute sa surface.
Aujourd'hui le mur menace de s’effondrer, il est fissuré sur sa partie basse.
Pour le voisin, je suis responsable car il met en cause le remblais et veux me faire supporter à 100% les frais de reconstruction.
Pour moi, le remblais de mon côté et l'enduit du voisin sont conjointement les causes (le mur ne peut plus respirer, l'eau s'accumule et avec le poids verticale finis par pousser sur les côtés) et la répartition à 50-50 comme l'indique l'article 655 du code civil me semble être le plus approprié, à défaut de prouver une action volontaire d'une part ou de l'autre une volonté de nuire ou un manque d'entretien de ce mur.
Au delà des aspects techniques liés au mur, je fais la différence entre "causes", et "responsabilités". J'aimerai donc savoir comment peuvent être répartie ces responsabilités si aucun accord amiable n'est trouvé ?
Je me base sur un sujet que j'ai vu ici même :
Pour moi, le fait que personne (mon voisin était présent et déjà propriétaire lors de la construction de ma maison) n'ait contesté à l'époque les différents travaux (article 662 du code civil) fait qu'implicitement les conséquences de ces mêmes travaux ne peuvent plus être contestés (L'article 2224 du code civil indique un délai de prescription de 5 ans, et l'article L480-14 du code de l'urbanisme indique quand à lui un délai de prescription de 10 ans pour les mairie). On en revient encore une fois à l’application de l'article 655 du code civil.
Voila, j'aimerai avoir confirmation que ma piste est bonne, je suis pas certain pour les délais de prescription ni pour ces notions de propriété partagée, et il est vrai qu'en terme de mitoyenneté, il y a pas mal de chose un peu particulières. Pour moi, le fait que passé ces délais les travaux des 2 côtés ne peuvent pas être dommageable qu'a un seul des propriétaires, mais à l'ensemble de la copropriété que constitue ce mur. Pour moi, même si il n'y avait eu qu'une seule cause (uniquement le remblai d'un côté, ou l'enduit de l'autre), la responsabilité reste partagée entre les 2 propriétaires.
Merci d'avance pour votre aide
Je vous expose mon problème avec mon mur.
Lors de la construction de ma maison par l'ancien propriétaire (il y a un peu plus de 25 ans), un remblais d'environ 80cm a été fait par le constructeur le long d'un mur mitoyen en terre.
De l'autre côté du mur chez le voisin, un enduit de type ciment a été fait (je n'ai pas la date, mais c'est possible que cela été fait il y a plus de 10 ans) sur toute sa surface.
Aujourd'hui le mur menace de s’effondrer, il est fissuré sur sa partie basse.
Pour le voisin, je suis responsable car il met en cause le remblais et veux me faire supporter à 100% les frais de reconstruction.
Pour moi, le remblais de mon côté et l'enduit du voisin sont conjointement les causes (le mur ne peut plus respirer, l'eau s'accumule et avec le poids verticale finis par pousser sur les côtés) et la répartition à 50-50 comme l'indique l'article 655 du code civil me semble être le plus approprié, à défaut de prouver une action volontaire d'une part ou de l'autre une volonté de nuire ou un manque d'entretien de ce mur.
Au delà des aspects techniques liés au mur, je fais la différence entre "causes", et "responsabilités". J'aimerai donc savoir comment peuvent être répartie ces responsabilités si aucun accord amiable n'est trouvé ?
Je me base sur un sujet que j'ai vu ici même :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6205072-delais-prescription-construction-illicite-piscine-remblai-mur
Pour moi, le fait que personne (mon voisin était présent et déjà propriétaire lors de la construction de ma maison) n'ait contesté à l'époque les différents travaux (article 662 du code civil) fait qu'implicitement les conséquences de ces mêmes travaux ne peuvent plus être contestés (L'article 2224 du code civil indique un délai de prescription de 5 ans, et l'article L480-14 du code de l'urbanisme indique quand à lui un délai de prescription de 10 ans pour les mairie). On en revient encore une fois à l’application de l'article 655 du code civil.
Voila, j'aimerai avoir confirmation que ma piste est bonne, je suis pas certain pour les délais de prescription ni pour ces notions de propriété partagée, et il est vrai qu'en terme de mitoyenneté, il y a pas mal de chose un peu particulières. Pour moi, le fait que passé ces délais les travaux des 2 côtés ne peuvent pas être dommageable qu'a un seul des propriétaires, mais à l'ensemble de la copropriété que constitue ce mur. Pour moi, même si il n'y avait eu qu'une seule cause (uniquement le remblai d'un côté, ou l'enduit de l'autre), la responsabilité reste partagée entre les 2 propriétaires.
Merci d'avance pour votre aide
A voir également:
- Responsabilité mur mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Peut-on fixer quelque chose sur un mur mitoyen - Forum Habitation
- Responsabilité civile - Guide
- Étanchéité solin sur mur mitoyen - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour,
un remblais d'environ 80cm a été fait par le constructeur le long d'un mur mitoyen en terre.
Si j'ai tout compris, initialement et lors de la construction de votre maison, ce mur était un ouvrage servant de séparation entre les deux propriétés. Ce remblai posé tout contre le mur a fini par "pousser" ce dernier. Le remblai ne devait pas s'appuyer contre le mur, car ce dernier n'était pas un ouvrage de soutènement.
Il est évident que vous devenez RESPONSABLE à 100%. Le voisin est en droit de vous traduire en justice et je pense qu'il gagnera.
Soyez bon joueur.....vous n'avez pas d'arguments sérieux à développer....!
Cdlt.
un remblais d'environ 80cm a été fait par le constructeur le long d'un mur mitoyen en terre.
Si j'ai tout compris, initialement et lors de la construction de votre maison, ce mur était un ouvrage servant de séparation entre les deux propriétés. Ce remblai posé tout contre le mur a fini par "pousser" ce dernier. Le remblai ne devait pas s'appuyer contre le mur, car ce dernier n'était pas un ouvrage de soutènement.
Il est évident que vous devenez RESPONSABLE à 100%. Le voisin est en droit de vous traduire en justice et je pense qu'il gagnera.
Soyez bon joueur.....vous n'avez pas d'arguments sérieux à développer....!
Cdlt.
Merci pour votre réponse.
Oh, je ne suis pas particulièrement joueur :-)
Je ne me sent pas spécialement responsable (même si légalement je sais que je le suis), je suis propriétaire que depuis quelques années de cette maison dont je n'ai pas fait faire les travaux. Mon voisin ne se sent pas responsable non plus, il a tout juste découvert qu'il ne fallait pas enduire un mur en terre avec du ciment, et que de toute façon pour lui c'est la faute du remblai.
Donc aucune chance qu'il puisse y avoir prescription sur des travaux d'il y a plus de 25 ans ?
Techniquement, il ne s'agit pas de poussée hydrostatique, le mur ne "bascule" pas. Il s'agit de rétention d'humidité. Le mur (en terre je le rappelle) doit pouvoir "respirer" et évacuer cette humidité. D'un côté il y a le remblai, et de l'autre un enduit imperméable. l'humidité est donc coincée entre les 2, la terre se ramolli à la base du mur, le liant végétal pourris, et avec le poid commence à s'écraser (imaginez appuyer avec votre poing sur une boule en pâte à modeler).
Car oui, il est entendu comme vous le soulignez, qu'il ne faut pas transformer un mur "simple" en mur de soutènement, mais il est également entendu qu'il ne faut jamais enduire un mur en terre avec du ciment. Les 2 (remblai et enduit) sont liés, et à mon avis, l'un sans l'autre il n'y aurai pas eu ce problème.
Il faudra sans doute que je passe par une expertise, c'est pas que je sois joueur, mais si je peux éviter d'en arriver là, voir d'aller plus loin, et faire entendre raison à mon voisin, c'est toujours mieux, surtout que je ne suis pas fermé à la discussion.
C'est pourquoi je cherchais côté des délais de prescription. Y a bien un moment où on ne peut pas dire qu'on était pas d'accord avec des travaux, et leur conséquences ?
Merci
Oh, je ne suis pas particulièrement joueur :-)
Je ne me sent pas spécialement responsable (même si légalement je sais que je le suis), je suis propriétaire que depuis quelques années de cette maison dont je n'ai pas fait faire les travaux. Mon voisin ne se sent pas responsable non plus, il a tout juste découvert qu'il ne fallait pas enduire un mur en terre avec du ciment, et que de toute façon pour lui c'est la faute du remblai.
Donc aucune chance qu'il puisse y avoir prescription sur des travaux d'il y a plus de 25 ans ?
Techniquement, il ne s'agit pas de poussée hydrostatique, le mur ne "bascule" pas. Il s'agit de rétention d'humidité. Le mur (en terre je le rappelle) doit pouvoir "respirer" et évacuer cette humidité. D'un côté il y a le remblai, et de l'autre un enduit imperméable. l'humidité est donc coincée entre les 2, la terre se ramolli à la base du mur, le liant végétal pourris, et avec le poid commence à s'écraser (imaginez appuyer avec votre poing sur une boule en pâte à modeler).
Car oui, il est entendu comme vous le soulignez, qu'il ne faut pas transformer un mur "simple" en mur de soutènement, mais il est également entendu qu'il ne faut jamais enduire un mur en terre avec du ciment. Les 2 (remblai et enduit) sont liés, et à mon avis, l'un sans l'autre il n'y aurai pas eu ce problème.
Il faudra sans doute que je passe par une expertise, c'est pas que je sois joueur, mais si je peux éviter d'en arriver là, voir d'aller plus loin, et faire entendre raison à mon voisin, c'est toujours mieux, surtout que je ne suis pas fermé à la discussion.
C'est pourquoi je cherchais côté des délais de prescription. Y a bien un moment où on ne peut pas dire qu'on était pas d'accord avec des travaux, et leur conséquences ?
Merci
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