Démission d'un délégué du personnel Résolu

Question

Bonjour, 
Dans l'entreprise dans laquelle je travaille nous avons eu des élections de DP. Les candidatures étaient sous forme de liste 2 DP + 2 suppléants sur la même liste.
Avec 3 autres collègues nous nous sommes présentés et nous avons été élus. Dans la liste que nous avons présenté j'étais suppléant.
L'un des DP titulaire a démissionné. 
Normalement, il est remplacé par son suppléant jusqu'au prochain vote. 
Le souci, c'est que nous nous n'avions pas de couple "DP titulaire + son suppléant" nommé ainsi.
La question est qui de mon collègue suppléant ou moi est devenu titulaire?
Faut-il revoter? si oui uniquement pour choisir entre lui ou moi ou alors des élections complètes?
Je vous remercie par avance pour votre aide.

LiseBdx · Answer

Bonjour,
La priorité va à celui qui fait partie de la même catégorie (employé, agent de maitrise, cadre) - si vous faites partie de la même catégorie ça sera celui qui a eu le plus grand nombre de voix.
Cdt,

sofi · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse.
Nous sommes tout les 3 cadres.
Effectivement, vous avez raison, le second critère est le nombre de voix. Mais nous nous sommes présentés sous la forme d'une liste de 4 noms (2 titulaires + 2 suppléants). Nous avons donc tous le même nombre de voix.
Y'a-t-il un troisième critère après la catégorie et le nombre de voix?
Merci beaucoup pour votre aide.

LiseBdx · Answer

C'est bien le problemes de ces listes ... il aurait ete préférable de vous présenter par 2 !
Je ne vois rien dans les textes - j'imagine que pour une fois ça sera à vous de vous de trancher.

sofi · Answer

Merci beaucoup pour votre message.
Nous allons donc faire comme cela.
Merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
La réponse la plus rapide n'est pas forcément la plus exacte.
Lors des élections, les candidatures des titulaires et des suppléants ne pouvaient pas être sur la même liste puisqu'il y a 2 votes séparés.
Par contre, sur les 2 listes, il peut s'y trouver les mêmes noms dans le même ordre ou dans un ordre différent, ce qui peut prêter à confusion.
Les listes communes et les duos titulaire-suppléant, c'est dans la Fonction publique. C'est donc hors sujet. 
Pour le remplacement, l'article L. 2314-30 du code du travail prévoit que lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie.
S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation.
Dans ce cas, le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant.
A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Dans votre situation, je pense que le suppléant qui devient titulaire est celui qui était en 1ère position sur cette liste de suppléants.
Cordialement

Vanessa · Answer

Bonjour je viens d'être élu délégué  du personnel et je voudrais arrêté  comment faire merci

Démission d'un délégué du personnel

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters